Vérification et maintenance de matériels d'incendie, de secours et d'appareils divers

SDIS de la Haute-Garonne

Vérification et maintenance de matériels d'incendie, de secours et d'appareils divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, BP 123
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞
Fax: +33 561063707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016820
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification par LRAR, renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Renseignements d'ordre technique et retrait des dossiers: SDIS 31 - service logistique. Cne Nicolas - tél: +33 561063821. Renseignements d'ordre administratifs: SDIS 31 - service des marchés. Melle Cousin tél: +33 561063710. Les dossiers peuvent être téléchargés sur la plate-forme d'achatpublic.com. Les offres peuvent être envoyées sur cette même plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification et maintenance de matériels d'incendie, de secours et d'appareils divers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérification et maintenance des extincteurs
Brève description: Vérification et maintenance des extincteurs.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 15 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérification des lots de sauvetage, des lots échelles et des lots de haubanage
Brève description: Vérification des lots de sauvetage, des lots échelles et des lots de haubanage.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 8 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 30 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vérification et remplissage des bouteilles d'air
Brève description: Vérification et remplissage des bouteilles d'air.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 9 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vérification et maintenance des ARI
Brève description: Vérification et maintenance des ARI.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 25 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 90 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vérification des échelles
Brève description: Vérification des échelles.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 12 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vérification des valises électro-secours
Brève description: Vérification des valises électro-secours.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 4 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vérification et maintenance du chariot élévateur et des transpalettes
Brève description: Vérification et maintenance du chariot élévateur et des transpalettes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 15 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vérification et maintenance des compresseurs d'air
Brève description: Vérification et maintenance des compresseurs d'air.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vérification des appareils de levage et de matériels divers
Brève description: Vérification des appareils de levage et de matériels divers.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 12 000 EUR TTC - montant maximum annuel: 45 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: maintenance des ponts et colonnes mobiles
Brève description: Maintenance des ponts et colonnes mobiles.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 500 EUR TTC - montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC.
Numéro de référence: sce log 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du code des marchés publics):
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Les candidats rempliront le DC1.
En complément du DC1 fournir impérativement l'imprimé DC2 en renseignant les rubriques de A à F.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
En cas de redressement judiciaire, le candidat joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Seule l'entreprise retenue devra fournir à l'administration dans les 5 jours à compter de la demande:
Les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'elle a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7).
Les candidats établis dans un Etat autre que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé.
Par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par les intéressés devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Ce certificat ou cette déclaration sous serment ou cette déclaration solennelle doit être accompagné(e) d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les habilitations ou agréments en relation avec les prestations exécutées définis dans les CCTP en cours de validité .Le titulaire fournira les documents actualisés pendant toute la durée du marché. En cas de sous traitance, l'agrément du sous traitant est également soumis à la production des habilitations ou agréments définis dans les CCTP.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98-2 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, courent à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Point de contact: service logistique - Cne Nicolas
Téléphone: +33 561063820 📞
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne
Commune postale: Colomiers Cedex
Point de contact: service des marchés publics appel d'offres ouvert européen "vérification et maintenance de matériels d'incendie, de secours et d'appareils divers - ne pas ouvrir"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sce log 1
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification par LRAR, renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Renseignements d'ordre technique et retrait des dossiers:
SDIS 31 - service logistique.
Cne Nicolas - tél: +33 561063821.
Renseignements d'ordre administratifs:
SDIS 31 - service des marchés.
Melle Cousin tél: +33 561063710.
Les dossiers peuvent être téléchargés sur la plate-forme d'achatpublic.com.
Les offres peuvent être envoyées sur cette même plate-forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV), soit un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (articles L 551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du code de justice administrative), soit un référé contractuel après la signature du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution, soit un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 011-016820 (2011-01-14)
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