Triskell 2 phase - levés topographiques - lot 2: contrôle de levés topographiques

Cap l'Orient

Triskell 2 phase - levés topographiques: contrôle de levés topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
2011-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Parcours de 13 km environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236291
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Seuls les candidats répondant aux conditions de participation recevront le dossier de consultation. Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physiqueélectronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "[Triskell 2 Délai d'exécution des prestations: 2 mois maximum. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description: Triskell 2
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DG-TM-210711
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:
A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;
B) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
C) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
D) Que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;
E) Qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:
— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),
— effectifs de l'opérateur économique et CV des personnes susceptibles d'intervenir sur la mission avec indication des formations et expériences professionnelles dans l'objet du marché,
— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble:
— liste des prestations analogues, avec indication de leur montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes,
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— certificats de qualifications professionnelles: géomètres expert DPLG (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, maître d'ouvrage et subventions publiques (état).
Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du marché.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Délai de réalisation moindre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président Cap l'Orient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Cap l'Orient Agglomération
Point de contact: direction des services juridiques - commande publique
M. le président de Cap l'Orient Agglomération
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-04-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cap l'Orient Agglomération, direction des services juridiques, commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 142-236291 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 889 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Contact
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001129
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236291
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Critères pondérés de jugement des offres: - prix de la prestation (60 %) - valeur technique de l'offre, appréciée d'après la note méthodologique (20 %) - délai de réalisation moindre (20 %). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 145 B, annonce n° 280 du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Norbert Metairie président
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 001-001129 (2011-12-30)
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Produits/services:
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