Travaux topographiques pour les services de la Communauté d'agglomération et de la ville de Reims

Communauté agglomération de Reims

Travaux topographiques pour les services de la Communauté d'agglomération et de la ville de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée totale de quatre (4) ans maximum à compter de sa date de notification.La personne publique contractante pourra résilier expressément le contrat à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance de la période annuelle en cours.La date prévisionnelle de commencement d'exécution de l'accord-cadre débutera à compter de la notification de l'accord-cadre.La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Durée d'exécution des bons de commande: 6 mois dans la limite de la durée résiduelle du marché.Le délai d'exécution de chaque commande sera précisé à l'occasion du bon de commande concerné. Le prestataire aura un délai d'intervention minimum d'une (1) semaine et maximum de trois (3) mois pour débuter la prestation.Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, aucune évaluation des prestations n'est réalisable a priori.Test pour travaux topographiques se reporter au règlement de consultation et son annexe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: c3c pôle ressources, 8 rue de la Grosse Ecritoire
Code postal: 51096
Commune postale: Reims
Contact
Courrier électronique: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-166002
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux topographiques pour les services de la Communauté d'agglomération et de la ville de Reims.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux topographiques courants
Brève description: Travaux topographiques courants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux topographiques sur opérations spécifiques
Brève description: Travaux topographiques sur opérations spécifiques.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée totale de quatre (4) ans maximum à compter de sa date de notification.
La personne publique contractante pourra résilier expressément le contrat à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance de la période annuelle en cours.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution de l'accord-cadre débutera à compter de la notification de l'accord-cadre.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Durée d'exécution des bons de commande: 6 mois dans la limite de la durée résiduelle du marché.
Le délai d'exécution de chaque commande sera précisé à l'occasion du bon de commande concerné. Le prestataire aura un délai d'intervention minimum d'une (1) semaine et maximum de trois (3) mois pour débuter la prestation.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, aucune évaluation des prestations n'est réalisable a priori.
Test pour travaux topographiques se reporter au règlement de consultation et son annexe.
Numéro de référence: CF4-M1-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Reims, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif),
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
—— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif.
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur: Mme la présidente de Reims Metropole,
— comptable public assignataire des paiements: Mme le comptable du tresor de Reims municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 de code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
c3c pôle Ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Direction des moyens généraux et logistiques SRIG
Adresse postale: place Max Rousseaux
Code postal: 51100
Point de contact: elodie Monnet
Téléphone: +33 326353802 📞
Nom: C3C pôle ressources
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Ecritoire
Point de contact: Mme Klimczak Joelle
Téléphone: +33 326777446 📞
Fax: +33 326777450 📠
Point de contact: Mme la présidente
Courrier électronique: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4-M1-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2011/S 101-166002 (2011-05-24)
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