Travaux de topographie
Travaux de topographie.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE et d' un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Reconduction possible par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-26
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Avis de marché
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| 2012-01-13
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Avis d'attribution de marché
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