Travaux de dépollution des sites Ouest et Est du parc des Îles

Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Travaux de dépollution des sites Ouest et Est du parc des Îles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Traitement et réhabilitation des sols pollués
• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux consisteront au réaménagement de la zone Ouest (42 000 mètres carrés) et de la zone Est (36 000 mètres carrés) et à la dépollution d'une partie de chacune des zones. Les zones sont situées sur les communes de Drocourt et Rouvroy (62). La dépollution des deux zones consistera en l'excavation pluis la mise en cellule de confinement de l'ensemble des terres polluées à l'exception des terres pour lesquelles sera identifiée une pollution aux HAP supérieure à 250ppm. Cette zone de confinement sera située sur le terril no101.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 242 boulevard A. Schweitzer, BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 21797223 📞
Fax: +33 21497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-086599
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour la remise des offres, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Il est à préciser que le mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entra la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Mais les plis pourront également être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique - 242 boulevard A. Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Une visite des lieux est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de dépollution des sites Ouest et Est du parc des Îles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de dépollution.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prélèvements et analyses.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11AO0809
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention de l'Ademe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de type DC2: annexés au dossier de consultation et disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'empoi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande pour la couverture de l'avance (le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subvention de l'ademe.

Paiement en application du code des marchés publics (30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Le lot 1 vise la réalisation d'une action d'insertion, selon l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les candidats téléchargeant le dossier sont priès d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement. Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit être impérativement faite par télécopie au +33 321497520, adressée à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique. Aucune demande d'envoi du dossier par courriel n'est autorisée. Le dossier de consultation ne sera pas remis sous format papier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO0809
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé.

Peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 053-086599 (2011-03-15)

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