Surveillance topographique de glissements de terrain situés sur la RN3 au PR 15 - quartier de la Médaille

Conseil régional de la Martinique

Les missions seront les suivantes:
— surveillance du glissement amont en provenance du morne Balthazar (suivi des déplacements des 26 prismes implantés dans la falaise avec un contrôle de déplacement du point de visé par 5 prismes de référence et édition d'un rapport des mesures réalisées),
— surveillance du glissement aval (suivi des déplacements du nouveau tracé de la Rn3 et des ouvrages environnants par levé topographique de 25 profils en travers et la transcription des relevés sur un plan topographique au 1/200 ème avec dessin de 3 profils en travers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
2011-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établi sur la base d'un montant annuel de:Minimum: 40 000 EUR HT / maximum: 120 000 EUR (HT),Nb: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service routier régional - hôtel de région - rue Gaston Defferre - Cluny, BP 601
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099039
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
*Adresse internet: http://.cr-martinique.fr - rubrique "marché publics". *Précisions apportées s'agissant de la rubrique II.2.2. "options": le calendrier de ces options: 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché), s'entend 12 mois (à compter de la date de notification du marché). *Durée du marché et délai d'exécution des prestations: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon expresse par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Délai d'exécution des prestations: il sera fixé dans chaque bon de commande. *Date prévisionnelle de commencement des prestations: 4.7.2011. *Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Le dossier de consultation sera remis gratuitement par le service routier régional - subdivision études travaux no 1 - site de la DDE - pointe de Jaham bât. A - 97233 Schoelcher - tél: +596 596591244, fax: +596 596591308, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. *Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. *Unité monétaire: euros. *Critères de sélection de candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. *Critères d'attribution des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération: — La valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants. Pertinence du mémoire technique: 70 % du coefficient 5,5, Soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix: 30 % du coefficient 5,5. — Le prix des prestations: coefficient 4,5. *Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 8 jours calendaires. *Transmission par voie dématérialisée: autorisée. *Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — La recherche des consultations passées par la région Martinique, — Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. *Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions seront les suivantes:
— surveillance du glissement amont en provenance du morne Balthazar (suivi des déplacements des 26 prismes implantés dans la falaise avec un contrôle de déplacement du point de visé par 5 prismes de référence et édition d'un rapport des mesures réalisées),
Afficher plus
— surveillance du glissement aval (suivi des déplacements du nouveau tracé de la Rn3 et des ouvrages environnants par levé topographique de 25 profils en travers et la transcription des relevés sur un plan topographique au 1/200 ème avec dessin de 3 profils en travers).
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établi sur la base d'un montant annuel de:
Minimum: 40 000 EUR HT / maximum: 120 000 EUR (HT),
Nb: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
Afficher plus
Description des options:
Oui.
Description de ces options: possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de notification du contrat).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: TOPO MEDAILLE-11-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fort-de-France, 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration de candidature (conforme au modèle DC2 joint dans sa version du 15.9.2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché, disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
Afficher plus
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version du 15.9.2010) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
NB.: En vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
*Pour l'appréciation des capacités économique et financière: le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (TTC)) supérieur à: 104160.
*pour l'appréciation des capacités professionnelles:
Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, de personnes ayant une expertise en:
— travaux topographiques de précision,
— en dessin en trois dimensions (dessinateur), lié aux infrastructures routières.
Capacité technique et professionnelle:
*Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
*capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),
— description de l'équipement technique (matériels de précision), des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: *Pour l'appréciation des capacités professionnelles:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: fonds propres du Conseil régional de Martinique et éventuellement sur fonds européens,
— paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— règlement effectué sur la base d'une facturation. Le titulaire pourra, en vertu de l'article 91 du code des marchés publics, solliciter que la périodicité de versement des acomptes soit fixée à un mois,
— avance de 5 % prévue,
— type de prix: prix unitaires,
— variation des prix: révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entrepreneurs solidaire momentané.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Géomètres-experts.
Loi no 46-942 du 7.5.1946.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Service routier régional
Adresse postale: pointe de Jaham bât. A subdivision études travaux no 1 - site de la DDE ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +596 596591244 📞
Fax: +596 596591308 📠
Adresse postale: pointe de Jaham Bât. A subdivision études travaux no 1 - site de la DDE ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée
Nom: Service des marchés et de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - Cluny, ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TOPO MEDAILLE-11-15
Informations complémentaires
*Adresse internet: http://.cr-martinique.fr - rubrique "marché publics".
*Précisions apportées s'agissant de la rubrique II.2.2. "options": le calendrier de ces options: 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché), s'entend 12 mois (à compter de la date de notification du marché).
*Durée du marché et délai d'exécution des prestations:
Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon expresse par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Délai d'exécution des prestations: il sera fixé dans chaque bon de commande.
*Date prévisionnelle de commencement des prestations: 4.7.2011.
*Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement par le service routier régional - subdivision études travaux no 1 - site de la DDE - pointe de Jaham bât. A - 97233 Schoelcher - tél: +596 596591244, fax: +596 596591308, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.
Afficher plus
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
*Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées:
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
Afficher plus
*Unité monétaire: euros.
*Critères de sélection de candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
*Critères d'attribution des offres:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— La valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants.
Pertinence du mémoire technique: 70 % du coefficient 5,5,
Soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix: 30 % du coefficient 5,5.
— Le prix des prestations: coefficient 4,5.
*Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 8 jours calendaires.
*Transmission par voie dématérialisée: autorisée.
*Procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— La recherche des consultations passées par la région Martinique,
— Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
*Délai de publicité:
Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2015.
Source: OJS 2011/S 061-099039 (2011-03-24)
Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 087,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes - hôtel de région - rue Gaston Defferre - Cluny - BP 601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297029
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099039
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération: — la valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants: —— Pertinence du mémoire technique: 70 % du coefficient 5,5, —— soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix: 30 % du coefficient 5,5, — Le prix des prestations: coefficient 4,5. NB: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande, Numéro du marché: 11SMT001, Publication antérieure concernant le même marché: 2011/S 61-099039 du 29.3.2011. Annonce n° 450, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fort-de-France, 97200 Fort-de-France, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Nom: Cabinet Fuchs
Adresse postale: 85 rue Jules Monnerot - Place Abbé Grégoire
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geometre-fuchs@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional de Martinique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Croix de Bellevue - BP 683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille - croix de Bellevue - BP 683
Source: OJS 2011/S 182-297029 (2011-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques