La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance flotte automobile de la personne publique et se rapporte au lot no 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Pour les variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et des franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des...”
Quantité ou étendue
Pour les variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et des franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, ces variantes doivent être proposées avec l'offre de base.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: service achats-marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr🌏
Courrier électronique: annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr📧
Téléphone: +33 164131600📞
Fax: +33 160180615 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008674
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site de la plate forme de dématérialisation...”
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site de la plate forme de dématérialisation achatpublic.com ou sur celui de la ville. Il est gratuit. Il sera à retourner selon les prescriptions du réglement de consultation joint dans ce dossier.
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Source: OJS 2011/S 006-008674 (2011-01-07)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 020,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-La-Ville
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026745
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008674
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Ce marché a été attribué pour un montant de 26 260,12 EUR (TTC), avec une franchise de: - 400,00 EUR pour véhicules < 3.5t - 1 000,00 EUR pour véhicules >...”
Ce marché a été attribué pour un montant de 26 260,12 EUR (TTC), avec une franchise de: - 400,00 EUR pour véhicules < 3.5t - 1 000,00 EUR pour véhicules > 3.5T ET - sans franchise pour le "bris de glace".
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Source: OJS 2012/S 017-026745 (2012-01-24)