Souscription et gestion du contrat d'assurance se rapportant au lot no 2- flotte automobile
Commune de Combs-la-Ville
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance flotte automobile de la personne publique et se rapporte au lot no 2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-07 | Avis de marché |
| 2012-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service achats-marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008674
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: souscription et gestion du contrat d'assurance flotte automobile
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Contact
Point de contact: Mme Annie Millard
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURFLOTAUTO2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 1566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 006-008674 (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Pour les variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et des franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, ces variantes doivent être proposées avec l'offre de base.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service achats-marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008674
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site de la plate forme de dématérialisation achatpublic.com ou sur celui de la ville. Il est gratuit. Il sera à retourner selon les prescriptions du réglement de consultation joint dans ce dossier.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de la personne indiquée au point de contact pour l'administratif et pour des renseignements techniques à:
Société Risk'Omnium SA, Le Sauze de Villeneuve - 9 chemin des Sauzes, 79410 Cherveux, FRANCE.
Tél.: +33 549322180.
Fax: +33 549322181.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance flotte automobile de la personne publique et se rapporte au lot no 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: souscription et gestion du contrat d'assurance flotte automobile
Brève description:
Souscription et gestion du contrat d'assurance flotte automobile à compter du 1.4.2011.
Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour ce lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La personne publique prévoit des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire.
Numéro de référence: ASSURFLOTAUTO2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Fournir DC1 et DC2 ou attestations s'y rapportant.
Imprimé Noti2 (ancien DC7) joint dans le dossier fourni ou attestation.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle du marché.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années se rapportant à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement et le paiement seront réalisés par la collectivité selon son budget 2011 et ceux à venir, correspondant à la durée du marché (qui ne peut excéder 4 ans et 9 mois), et sur ses propres ressources. Le paiement se fera par mandat administatif selon les délais fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
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Pour ce lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur et son mandataire, agent,
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Contact
Point de contact: Mme Annie Millard
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURFLOTAUTO2011
Informations complémentaires
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site de la plate forme de dématérialisation achatpublic.com ou sur celui de la ville. Il est gratuit. Il sera à retourner selon les prescriptions du réglement de consultation joint dans ce dossier.
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Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de la personne indiquée au point de contact pour l'administratif et pour des renseignements techniques à:
Société Risk'Omnium SA, Le Sauze de Villeneuve - 9 chemin des Sauzes, 79410 Cherveux, FRANCE.
Tél.: +33 549322180.
Fax: +33 549322181.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 1566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 006-008674 (2011-01-07)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 020,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-La-Ville
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026745
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008674
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-01 📅
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 017-026745 (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 020,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-La-Ville
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026745
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008674
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Ce marché a été attribué pour un montant de 26 260,12 EUR (TTC), avec une franchise de: - 400,00 EUR pour véhicules < 3.5t - 1 000,00 EUR pour véhicules > 3.5T ET - sans franchise pour le "bris de glace".
Annonce no 285, BOAMP 8 B du 12.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-01 📅
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 017-026745 (2012-01-24)
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