Rocade nord-est de Bourg-en-Bresse prestations topographiques

Conseil général de l'Ain

Ces prestations topographiques s'inscrivent dans le cadre du projet de l'aménagement de la rocade nord-est de Bourg-en-Bresse et comprennent:
— des levers topographiques en 3d,
— des implantations et contrôles topographiques de travaux,
— des plans de récolement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
2011-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini ni maxi et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Estimation prévisionnelle: 41 750 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DGAI - direction des routes - service travaux neufs - 21 rue Bourgmayer
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075683
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande au sens du droit français. À titre indicatif, début du marché vers juin 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations topographiques s'inscrivent dans le cadre du projet de l'aménagement de la rocade nord-est de Bourg-en-Bresse et comprennent:
— des levers topographiques en 3d,
— des implantations et contrôles topographiques de travaux,
— des plans de récolement.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini ni maxi et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Estimation prévisionnelle: 41 750 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 10A145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Bourg-en-Bresse et Saint-Just.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaires, les effectifs et l'équipement technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours - acomptes selon CCAP - avance 5 % - financement:
— département de l'Ain 80 %,
— Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse 20 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ain
Contact
Point de contact: M. le Responsable du service travaux neufs
Nom: Conseil général de l'Ain
Adresse postale: DGAI - service comptabilité / marchés - 21 rue Bourgmayer
Téléphone: +33 474470581 📞
Fax: +33 474479921 📠
: +33 474479920 📠
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse postale: service des marchés publics - 16 rue de la grenouillère
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10A145
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande au sens du droit français.
À titre indicatif, début du marché vers juin 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 046-075683 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 750,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGAI - direction des routes service travaux neufs, 21 rue Bourgmayer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210447
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075683
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant HT du marché correspond à celui du détail estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres. Annonce no200, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: 14 rue des Entrepreneurs, parc technologique
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable du service travaux neufs

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 3
Source: OJS 2011/S 127-210447 (2011-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques