RN164 - section Loméven Plouguernevel "Constitution du dossier des études préalables et des dossiers réglementaires préalables à la Dup"

DRE de Bretagne

La mission concerne la constitution du dossier des études préalables à l'enquête publique de l'aménagement de la Rn164 en déviation de Châteauneuf du Faou:
Réalisation des études thématiques nécessaires à l'élaboration du dossier des études préalables,
Réalisation des dossiers de consultation et concertation, et participation aux phases de concertation,
Constitution des dossiers CNPN, d'un dossier réglementaire d'incidence sur une zone Natura 2000, du dossier de l'enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique et du dossier Loi sur l'eau.
Marché avec une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles:
— Tranche ferme - réalisation de l'état des lieux, étude et analyse comparative des variantes,
— Tranche conditionnelle 1 - constitution du dossier de concertation à destination des acteurs locaux et du public et participation à la concertation avec le public, et mise à jour des études et de l'analyse comparative des variantes,
— Tranche conditionnelle 2 - étude de la solution retenue et mise en forme du dossier des études préalables,
— Tranche conditionnelle 3 - constitution des dossiers de demande de dérogations relatif aux espèces protégées auprès du Conseil national de protection de la nature,
— Tranche conditionnelle 4 - constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,
— Tranche conditionnelle 5 - constitution du dossier Loi sur l'eau,
— Tranche conditionnelle 6 - finalisation du dossier d'avant projet après DUP et mise au point du dossier des engagements de l'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234508
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les prestations commenceront en novembre 2011, dans l'objectif d'une mise à l'enquête publique préalable à la DUP en 2014. Marché à tranche conditionnelles passé en application de l'article 72 du CMP. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bgne-Ist-Rostrenen-Etudes", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Bgne-Ist-Rostrenen-Etudes", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission concerne la constitution du dossier des études préalables à l'enquête publique de l'aménagement de la Rn164 en déviation de Châteauneuf du Faou:
Réalisation des études thématiques nécessaires à l'élaboration du dossier des études préalables,
Réalisation des dossiers de consultation et concertation, et participation aux phases de concertation,
Constitution des dossiers CNPN, d'un dossier réglementaire d'incidence sur une zone Natura 2000, du dossier de l'enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique et du dossier Loi sur l'eau.
Marché avec une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles:
— Tranche ferme - réalisation de l'état des lieux, étude et analyse comparative des variantes,
— Tranche conditionnelle 1 - constitution du dossier de concertation à destination des acteurs locaux et du public et participation à la concertation avec le public, et mise à jour des études et de l'analyse comparative des variantes,
— Tranche conditionnelle 2 - étude de la solution retenue et mise en forme du dossier des études préalables,
— Tranche conditionnelle 3 - constitution des dossiers de demande de dérogations relatif aux espèces protégées auprès du Conseil national de protection de la nature,
— Tranche conditionnelle 4 - constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,
— Tranche conditionnelle 5 - constitution du dossier Loi sur l'eau,
— Tranche conditionnelle 6 - finalisation du dossier d'avant projet après DUP et mise au point du dossier des engagements de l'État.
Numéro de référence: Dreal-bgne-ist-Rostrenen-etudes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Rostrenen, Glomel, Plouguernevel et communes adjacentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
— Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de capacité professionnelle du candidat peut-être apportée par tout moyen,
— La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et la maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées;
B - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et pour chacun des membres du groupement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— La justification que l'équipe couvre l'ensemble des sciences nécessaires à la réalisation de la mission. Le candidat présentera en annexe de sa candidature un tableau de synthèse regroupant ses références dans les domaines concernés pour les 3 dernières années.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement:
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il est exigé la présence d'un architecte-paysagiste dans l'équipe du titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire méthodologique (70)
2. Le prix de la prestation (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Bretagne
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
Point de contact: service IST / DMOI Alain Braguier et Denis Lecoursonnais
Téléphone: +33 299334484 📞
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 299548523 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Ist/dmoi
Téléphone: +33 299334496 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: pôle support intégré /UACM
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal-bgne-ist-Rostrenen-etudes
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
A titre indicatif, les prestations commenceront en novembre 2011, dans l'objectif d'une mise à l'enquête publique préalable à la DUP en 2014.
Marché à tranche conditionnelles passé en application de l'article 72 du CMP.
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bgne-Ist-Rostrenen-Etudes", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
Afficher plus
— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Bgne-Ist-Rostrenen-Etudes", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 141-234508 (2011-07-21)
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