RN164 - section Loméven Plouguernevel "Constitution du dossier des études préalables et des dossiers réglementaires préalables à la Dup"
La mission concerne la constitution du dossier des études préalables à l'enquête publique de l'aménagement de la Rn164 en déviation de Châteauneuf du Faou:
Réalisation des études thématiques nécessaires à l'élaboration du dossier des études préalables,
Réalisation des dossiers de consultation et concertation, et participation aux phases de concertation,
Constitution des dossiers CNPN, d'un dossier réglementaire d'incidence sur une zone Natura 2000, du dossier de l'enquête Préalable à la Déclaration d'utilité Publique et du dossier Loi sur l'eau.
Marché avec une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles:
— Tranche ferme - réalisation de l'état des lieux, étude et analyse comparative des variantes,
— Tranche conditionnelle 1 - constitution du dossier de concertation à destination des acteurs locaux et du public et participation à la concertation avec le public, et mise à jour des études et de l'analyse comparative des variantes,
— Tranche conditionnelle 2 - étude de la solution retenue et mise en forme du dossier des études préalables,
— Tranche conditionnelle 3 - constitution des dossiers de demande de dérogations relatif aux espèces protégées auprès du Conseil national de protection de la nature,
— Tranche conditionnelle 4 - constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,
— Tranche conditionnelle 5 - constitution du dossier Loi sur l'eau,
— Tranche conditionnelle 6 - finalisation du dossier d'avant projet après DUP et mise au point du dossier des engagements de l'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-21
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Avis de marché
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