La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
La prestation de services consiste à mettre en oeuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le ou les service(s) composant les lots concernent un nombre limité d'élèves ou d'étudiants handicapés et son effectués au moyen de véhicules de petite ou moyenne capacité pouvant, le cas échéant, être spécifiquement adaptés au transport d'un ou de plusieurs élèves en fauteuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Les candidats inscrits au registre des transporteurs exerçant l'activité de transport public routier à titre accessoire, pourront être attributaires de...”
Quantité ou étendue
Les candidats inscrits au registre des transporteurs exerçant l'activité de transport public routier à titre accessoire, pourront être attributaires de marchés dans la limite d'un seul véhicule.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092921
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.”
Source: OJS 2011/S 057-092921 (2011-03-21)
Avis d'attribution de marché (2011-09-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279400
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092921
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr.”
Source: OJS 2011/S 170-279400 (2011-09-01)