Réseau départemental des transports publics. Transport des élèves et étudiants handicapés

Département du Var

La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
La prestation de services consiste à mettre en oeuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le ou les service(s) composant les lots concernent un nombre limité d'élèves ou d'étudiants handicapés et son effectués au moyen de véhicules de petite ou moyenne capacité pouvant, le cas échéant, être spécifiquement adaptés au transport d'un ou de plusieurs élèves en fauteuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-21	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Les candidats inscrits au registre des transporteurs exerçant l'activité de transport public routier à titre accessoire, pourront être attributaires de marchés dans la limite d'un seul véhicule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092921
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats cadres" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Durée des marchés: Les marchés sont passés, pour une durée d'un (1) an à compter d'une date à fixer par ordre de service valant ordre de commencer la prestation sachant que la date de fin du marché ne pourra dépasser le 31 juillet de l'année scolaire d'exploitation. Ils sont renouvelables de deux (2) ou trois (3) fois en fonction de la durée programmée de chacun des lots, par période d'un (1) an, par reconduction expresse, deux mois avant leur terme. Seul, le lot no 19 n'est pas renouvelable. — le lot no 19 n'est pas renouvelable. Sa durée maximale est donc d'un (1) an. La date de fin de marché ne pourra pas dépasser le 31.7.2012, — les lots no 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont renouvelables deux (2) fois. Leur durée maximale est donc de trois (3) ans, reconduction comprise. La date de fin du marché ne pourra pas dépasser le 31.7.2014, — les lots no 1, 7, 8 et 9 sont renouvelables trois (3) fois. Leur durée maximale est donc de quatre (4) ans, reconduction comprise. La date de fin du marché ne pourra pas dépasser le 31.7.2015. Nomenclature interne: 21.66. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir: — les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats cadres" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Durée des marchés:

Les marchés sont passés, pour une durée d'un (1) an à compter d'une date à fixer par ordre de service valant ordre de commencer la prestation sachant que la date de fin du marché ne pourra dépasser le 31 juillet de l'année scolaire d'exploitation.

Ils sont renouvelables de deux (2) ou trois (3) fois en fonction de la durée programmée de chacun des lots, par période d'un (1) an, par reconduction expresse, deux mois avant leur terme. Seul, le lot no 19 n'est pas renouvelable.

— le lot no 19 n'est pas renouvelable. Sa durée maximale est donc d'un (1) an. La date de fin de marché ne pourra pas dépasser le 31.7.2012,

— les lots no 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont renouvelables deux (2) fois. Leur durée maximale est donc de trois (3) ans, reconduction comprise. La date de fin du marché ne pourra pas dépasser le 31.7.2014,

— les lots no 1, 7, 8 et 9 sont renouvelables trois (3) fois. Leur durée maximale est donc de quatre (4) ans, reconduction comprise. La date de fin du marché ne pourra pas dépasser le 31.7.2015.

Nomenclature interne: 21.66.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:

Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation de services consiste à mettre en oeuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le ou les service(s) composant les lots concernent un nombre limité d'élèves ou d'étudiants handicapés et son effectués au moyen de véhicules de petite ou moyenne capacité pouvant, le cas échéant, être spécifiquement adaptés au transport d'un ou de plusieurs élèves en fauteuil.

Numéro du lot: 1
Brève description: