Réseau départemental des transports publics. Transport des élèves et étudiants handicapés
La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
La prestation de services consiste à mettre en oeuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le ou les service(s) composant les lots concernent un nombre limité d'élèves ou d'étudiants handicapés et son effectués au moyen de véhicules de petite ou moyenne capacité pouvant, le cas échéant, être spécifiquement adaptés au transport d'un ou de plusieurs élèves en fauteuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-03-21
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Avis de marché
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2011-09-01
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Avis d'attribution de marché
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