Relevés topographiques de bâtiments et terrains et transcriptions informatiques pour le compte du Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Rectorat Aix-Marseille

Relevés topographiques de bâtiments et terrains et transcriptions informatiques pour le compte du Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille.
Le présent appel d'offres porte sur l'exécution de prestations de géomètre nécessaires aux projets de construction/rénovation portés par le Rectorat d'Aix-Marseille et à effectuer sur l'ensemble du périmètre géographique de l'académie d'aix-marseille (départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse), et concerne l'ensemble des bâtiments dont le Rectorat assure de fait la maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-08 Avis de marché
2011-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser seront les suivantes en fonction des besoins:— relevés topographiques de l'ensemble des terrains et bâtiments, objet du bon de commande,— relevés d'état des propriétés,— transcriptions informatiques de documents papiers,— actualisation de plans,— report des informations relevées et réalisation de documents (plans masse topographique et des réseaux, plans de niveaux et toitures, coupes, façades, reportage photographique),— établissement d'un état des propriétés, et de tableaux récapitulatifs des surfaces (SU, SHON, SHOB).Voir détails au CCTP.Les dossiers remis par les titulaires dans le cadre de ce marché seront utilisés en amont d'opération de construction, rénovation, concernant les sites et bâtiments dont le Rectorat assure la maîtrise d'ouvrage.Le marché sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, les quantités annuelles estimatives des prestations sont de:10 000 m² concernant les relevés de bâtiments;50 000 m² concernant les relevés de terrain.L'attention du candidat est particulièrement attirée sur le fait que plusieurs missions pourront lui être confiées simultanément, sans qu'il ne puisse élever de contestation.La durée du marché est de 1 an à compter de la notification de démarrage des prestations, renouvelable trois fois sans excéder une durée totale de quatre ans.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché et le point de départ de ce délai seront fixés sur le bon de commande émis par le mandataire du maitre d'ouvrage et notifié par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en avril/mai 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: ce.dc@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917154 📞
Fax: +33 442917003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079087
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le présent marché public est un marché à bon de commande au sens national (article 77 du code des marchés publics) et est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum. Compléments au chapitre III 2) "Conditions de participation": En cas de groupement chaque membre devra fournir les documents requis au chapitre III 2) du présent avis à l'exception du Dc1 signé par tous les membres du groupement. Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critère de sélection des candidatures: Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet et l'étendue du marché. En cas de groupement l'appréciation de ces capacités est globale (il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché). Modalité d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultationest disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: ram11desr-mbcgeometre. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site. L'Obtention des autres documents composant le dossier est soumise à identification. Le dossier de consultation pourra aussi être transmis gratuitement au candidat par courriel après réception d'un demande écrite à transmettre par mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Conditions de remise des offres: voir les détails dans le règlement de consultation. La transmission par voie électronique est autorisée. Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous dossier "candidature" et un sous dossier "offre" tels que prévus dans le règlement de consultation, et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en compte. A) Les offres sur support papier ou support physique électronique seront, soit expédiées par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, du lundi au vendredi) selon les modalités prévues au règlement de la consultation; B) Les réponses aux consultations peuvent se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr via la place de marché interministérielle, sous la référence publique: ram11desr-mbc-geometre. Les candidats se connecteront sur le site qui leur attribuera un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs offres selon les modalités pratiques et techniques décrites sur ce site et celle précisées dans le règlement de la consultation. En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter la mention clairement lisible "copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur l'enveloppe d'expédition. Il est rappelé que les candidats désireux de procéder à l'envoi de leur offre par Internet devront être en mesure de signer électroniquement leurs offres et il leur appartient donc préalablement de prendre toute disposition utile à cette fin étant précisé que les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relevés topographiques de bâtiments et terrains et transcriptions informatiques pour le compte du Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille.
Le présent appel d'offres porte sur l'exécution de prestations de géomètre nécessaires aux projets de construction/rénovation portés par le Rectorat d'Aix-Marseille et à effectuer sur l'ensemble du périmètre géographique de l'académie d'aix-marseille (départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse), et concerne l'ensemble des bâtiments dont le Rectorat assure de fait la maîtrise d'ouvrage.
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Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser seront les suivantes en fonction des besoins:
— relevés topographiques de l'ensemble des terrains et bâtiments, objet du bon de commande,
— relevés d'état des propriétés,
— transcriptions informatiques de documents papiers,
— actualisation de plans,
— report des informations relevées et réalisation de documents (plans masse topographique et des réseaux, plans de niveaux et toitures, coupes, façades, reportage photographique),
— établissement d'un état des propriétés, et de tableaux récapitulatifs des surfaces (SU, SHON, SHOB).
Voir détails au CCTP.
Les dossiers remis par les titulaires dans le cadre de ce marché seront utilisés en amont d'opération de construction, rénovation, concernant les sites et bâtiments dont le Rectorat assure la maîtrise d'ouvrage.
Le marché sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif, les quantités annuelles estimatives des prestations sont de:
10 000 m² concernant les relevés de bâtiments;
50 000 m² concernant les relevés de terrain.
L'attention du candidat est particulièrement attirée sur le fait que plusieurs missions pourront lui être confiées simultanément, sans qu'il ne puisse élever de contestation.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification de démarrage des prestations, renouvelable trois fois sans excéder une durée totale de quatre ans.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché et le point de départ de ce délai seront fixés sur le bon de commande émis par le mandataire du maitre d'ouvrage et notifié par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en avril/mai 2011.
Numéro de référence: ram11desr-mbcgeometre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 04 05 13 et 84.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie et signée (formulaire DC1 ou tout document équivalent),
— déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent),
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il fournira conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, avec mention de l'activité assurée et la durée de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En adéquation avec la nature et l'étendue du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'équipement technique, les moyens matériels, informatiques et équipements techniques dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis hors de France,
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— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur des opérations similaires aux prestations requises dans le marché, indiquant le montant, la nature des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: État assuré par le Rectorat, sur les fonds inscrits à son budget,
— unité monétaire du marché: EUR,
— Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français,
— le marché est passé à prix fermes la première année et révisables à chaque date anniversaire de sa notification,
— une avance de 5 % peut être accordée dans les conditions prévues à l'article 87-ii 3° du CMP,
— les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde,
— en application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des comptes se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente mission sera confiée à une brigade topographique composée au minimum:
— d'un géomètre expert,
— un technicien géomètre,
— d'un assistant géomètre nommément désigné par le géomètre.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement de prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le géomètre-expert.
Les candidats sont avertis que la forme de groupement imposée après attribution du marché, est celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur telle qu'elle est indiquée ci-dessus.
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Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2) en qualité de membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètre expert.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Contact
Point de contact: Direction enseignement supérieur et recherche
Thierry Crouvisier
Nom: Rectorat d'Aix-Marseille
Point de contact: Direction enseignement supérieur recherche
Lynda Muraccioli
Téléphone: +33 442917542 📞
Courrier électronique: lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr 📧
Point de contact: Laurence Massa
Téléphone: +33 442917149 📞
Courrier électronique: laurence.massa@ac-aix-marseille.fr 📧
Point de contact: bureau 304 des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ram11desr-mbcgeometre
Informations complémentaires
Le présent marché public est un marché à bon de commande au sens national (article 77 du code des marchés publics) et est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum.
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Compléments au chapitre III 2) "Conditions de participation":
En cas de groupement chaque membre devra fournir les documents requis au chapitre III 2) du présent avis à l'exception du Dc1 signé par tous les membres du groupement.
Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Critère de sélection des candidatures:
Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet et l'étendue du marché.
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En cas de groupement l'appréciation de ces capacités est globale (il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché).
Modalité d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultationest disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: ram11desr-mbcgeometre. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site. L'Obtention des autres documents composant le dossier est soumise à identification.
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Le dossier de consultation pourra aussi être transmis gratuitement au candidat par courriel après réception d'un demande écrite à transmettre par mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Conditions de remise des offres: voir les détails dans le règlement de consultation.
La transmission par voie électronique est autorisée.
Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous dossier "candidature" et un sous dossier "offre" tels que prévus dans le règlement de consultation, et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en compte.
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A) Les offres sur support papier ou support physique électronique seront, soit expédiées par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, du lundi au vendredi) selon les modalités prévues au règlement de la consultation;
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B) Les réponses aux consultations peuvent se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr via la place de marché interministérielle, sous la référence publique: ram11desr-mbc-geometre.
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Les candidats se connecteront sur le site qui leur attribuera un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs offres selon les modalités pratiques et techniques décrites sur ce site et celle précisées dans le règlement de la consultation. En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter la mention clairement lisible "copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur l'enveloppe d'expédition.
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Il est rappelé que les candidats désireux de procéder à l'envoi de leur offre par Internet devront être en mesure de signer électroniquement leurs offres et il leur appartient donc préalablement de prendre toute disposition utile à cette fin étant précisé que les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 048-079087 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2011-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177531
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079087
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Annonce n° 142, BOAMP 049 B du 10.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 04 05 13 et 84.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 85 boulevard Bompard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - SGAR- boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 108-177531 (2011-06-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques