Reconnaissances géologiques et géotechniques pour le réseau fluvial du Nord - Pas-de-Calais

Voies navigables de France

Reconnaissances géologiques et géotechniques pour le réseau fluvial du Nord Pas-de-Calais.
Le marché comprend:
— la réalisation de sondages de reconnaissances des sols sur site (sondages carottés avec échantillons, sondages à la pelle, sondages à la tarière mécanique, forages destructifs, essais au pénétromètre dynamique ou statique, forages pour essais pressiométriques, forages pour pose de piézomètres),
— des essais in situ: essais pressiométriques, essais de pénétration dynamique, essais de pénétration statique, essais d'eau, essais de pompage, essais scissométriques,
— des essais en laboratoire: identification, compactage, résistance, compressibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
2012-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue: Le montant minimum du marché à bons de commande est de 100 000 EUR hors taxes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: direction régionale du Nord - Pas-de-Calais 37 rue du Plat - BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396390
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le présent marché correspond à un lot du besoin homogène de service. — Unité monétaire utilisée, l'euro, — A titre indicatif, les prestations commenceront dans le courant du premier trimestre 2012, pour une durée de un an reconductible 3 fois, — Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com/) sous la référence publique "Cp 11-035", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissonnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Pdf. Doc directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum. Xls directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum. Dwg ou dwf directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum. Jpeg. Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr. — Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Modalités d'ouverture des offres: L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier mais acceptera les offres arrivéessous une autre forme, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com/) sous la référence publique "Cp 11-035", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconnaissances géologiques et géotechniques pour le réseau fluvial du Nord Pas-de-Calais.
Le marché comprend:
— la réalisation de sondages de reconnaissances des sols sur site (sondages carottés avec échantillons, sondages à la pelle, sondages à la tarière mécanique, forages destructifs, essais au pénétromètre dynamique ou statique, forages pour essais pressiométriques, forages pour pose de piézomètres),
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— des essais in situ: essais pressiométriques, essais de pénétration dynamique, essais de pénétration statique, essais d'eau, essais de pompage, essais scissométriques,
— des essais en laboratoire: identification, compactage, résistance, compressibilité.
Description des options:
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP 11-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le réseau fluvial du Nord Pas-de-Calais, géré par la direction régionale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel pour les 3 dernières années doit être supérieur à 200 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
— Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer du matériel permettant de réaliser l'ensemble des sondages et essais prévus au sein du dossier de consultations des entreprises. A minima, ce matériel doit contenir:
1 atelier de sondage/forage polyvalent pour carottages profonds et investigations géotechniques, essai pressiométrique,
1 pelle mécanique,
1 pénétromètre statique,
1 pénétromètre dynamique,
Le matériel pour réaliser des essais de cisaillement à la boîte de Casagrande (boites et machine de cisaillement),
Le matériel pour réaliser des essais de cisaillement au triaxial (cellule et presse triaxial),
Le matériel pour réaliser des essais Oedométiques (modules, bâtis et comparateurs pour les mesures du tassement,
Les appareils pour: essai équivalent sable, limite d'atterberg, valeur au bleu, essai de Los Angeles, essai MDE et MDA,
Le matériel pour réaliser des essais de compactage (essai proctor normal, essai proctor modifié, indice portant immédiat),
Le matériel pour réaliser des essais de compressibilité,
Le matériel pour réaliser des essais de scissométrique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres:
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional Nord - Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - BP 725
Point de contact: pôle commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jNeAFpiRR0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP 11-035
Informations complémentaires
Le présent marché correspond à un lot du besoin homogène de service.
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— A titre indicatif, les prestations commenceront dans le courant du premier trimestre 2012, pour une durée de un an reconductible 3 fois,
— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com/) sous la référence publique "Cp 11-035", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissonnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Pdf.
Doc directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum.
Xls directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum.
Dwg ou dwf directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum.
Jpeg.
Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr.
— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Modalités d'ouverture des offres:
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier mais acceptera les offres arrivéessous une autre forme,
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— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com/) sous la référence publique "Cp 11-035", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 244-396390 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155049
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396390
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le montant minimum du marché à bons de commande est de 100 000,00 EUR hors taxes. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Annonce no221, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-11 📅
Nom: Hydrogéotechnique Nord-Ouest
Adresse postale: Hôtel d'entreprises de la ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost Varendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 094-155049 (2012-05-15)
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