Réalisation des zonages d'assainissement de 16 communes membres de la communauté d'agglomération
Réalisation des zonages d'assainissement de 16 communes membres de la communauté d'agglomération - lot 1: Réalisation des zonages de 11 communes disposant d'un assainissement collectif.
Lot 2: Réalisation des zonages de 5 communes en assainissement autonome.
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.
Il est également régi par l'article 169 du même code s'agissant de l'organisation des réunions supplémentaires. Pour ces prestations, aucun minimum n'est fixé et le maximum est arrêté à 10 réunions par lot.
La commande de réunions complémentaires relève des accords- cadres au sens communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-05
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Avis de marché
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| 2012-02-21
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Avis d'attribution de marché
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