Réalisation des recettes de bout en bout du réseau de télécommunication GSM-R

Réseau ferré de France (RFF)

Le présent accord-cadre a pour objet de:
— mettre à disposition des véhicules ferroviaires d'essais autorisés à circuler en France métropitaine et équipés des outils nécessaires aux tests de télécommunications du GSM-R,
— mettre à disposition des moyens de traction et réaliser des circulations et les acheminements,
— planifier et réaliser des tests de bout en bout de télécommunication GSM-R.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 1 › Extra-Regio NUTS 2

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Quantité ou étendue:

La réalisation des recettes de bout en bout du Réseau de télécommunication GSM-R porte sur environ 12 000 KM de voies ferrées et environ 2 000 sites radios.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: ppp.gsmr@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943758 📞
Fax: +33 153943890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060896
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La consultation est menée conformément à la directive 2004/17 /CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. I. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères hiérarchisés suivants: — qualification de l’entreprise: références récentes sur des prestations similaires et moyens techniques et humains, — capacité à mobiliser les moyens techniques et humains pour mener à bien la prestation sur le plan des délais et de la qualité compétences et références professionnelles, — capacité économique et financière du candidat. II. Modalités de dépôt des candidatures: Les dossiers de candidature seront transmis à RFF sous pli cacheté portant la mention "marché portant sur la réalisation des recettes de bout en bout du réseau GSM-R / dossier de candidature" et "Ne pas ouvrir". Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés 9:30-17:30) au siège de RFF, 92 avenue de France, 75013 Paris, FRANCE, bureau n° M7040, ou parvenir par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) avant le 22.3.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: Réseau ferré de France. Direction du projet GSM-R. Bureau M7040. 92, avenue de France. 75648 Paris Cedex 13, FRANCE. Les candidatures qui parviendraient à RFF après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. Les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier ainsi que sur un support informatique (CD ou autre). En cas de divergence, les mentions de l’exemplaire non reproductible prévaudront sur celles des autres versions. Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Par dérogation au point IV.3.5, les candidats sont autorisés à produire au soutien de leur candidature des plaquettes commerciales en anglais.

Informations complémentaires

La consultation est menée conformément à la directive 2004/17 /CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

I. Critères de sélection des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères hiérarchisés suivants:

— qualification de l’entreprise: références récentes sur des prestations similaires et moyens techniques et humains,

— capacité à mobiliser les moyens techniques et humains pour mener à bien la prestation sur le plan des délais et de la qualité compétences et références professionnelles,

— capacité économique et financière du candidat.

II. Modalités de dépôt des candidatures:

Les dossiers de candidature seront transmis à RFF sous pli cacheté portant la mention "marché portant sur la réalisation des recettes de bout en bout du réseau GSM-R / dossier de candidature" et "Ne pas ouvrir".

Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés 9:30-17:30) au siège de RFF, 92 avenue de France, 75013 Paris, FRANCE, bureau n° M7040, ou parvenir par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) avant le 22.3.2011 à 12:00 à l'adresse suivante:

Réseau ferré de France.

Direction du projet GSM-R.

Bureau M7040.

92, avenue de France.

75648 Paris Cedex 13, FRANCE.

Les candidatures qui parviendraient à RFF après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.

Les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier ainsi que sur un support informatique (CD ou autre). En cas de divergence, les mentions de l’exemplaire non reproductible prévaudront sur celles des autres versions.

Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Par dérogation au point IV.3.5, les candidats sont autorisés à produire au soutien de leur candidature des plaquettes commerciales en anglais.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de:

— mettre à disposition des véhicules ferroviaires d'essais autorisés à circuler en France métropitaine et équipés des outils nécessaires aux tests de télécommunications du GSM-R,

— mettre à disposition des moyens de traction et réaliser des circulations et les acheminements,

— planifier et réaliser des tests de bout en bout de télécommunication GSM-R.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de véhicules ferroviaires d'essai
Brève description:

— fourniture des voitures d'essais autorisés à circuler en France et équipés des outils nécessaires à la réalisation des tests,

— toutes autres prestations attachées à la fourniture de ces voitures.

Quantité ou étendue:

Le lot porte sur environ 12 000 km de voies ferrées et environ 2 000 sites radio.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition des moyens de traction et réalisation des circulations et acheminements
Brève description:

— mise à disposition des moyens de traction et réalisation des circulations et acheminements,

— toutes autres prestations attachées à ces circulations.

Quantité ou étendue:

La mise à disposition des moyens de traction et réalisation des circulations et acheminements porte sur environ 12 000 Km de voies ferrées et environ 2 000 sites radio.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Planification et réalisation des tests de bout en bout de télécommunication du GSM-R
Brève description:

— planifier et coordonner les opérations de test,

— définir les cahiers de recettes,

— préparer les recettes,

— réaliser les recettes,

— traiter les résultats des recettes,

— procéder au traitement des anomalies, le cas échéant en procédant à des tests statiques ou à des reprises de circulations.

Quantité ou étendue:

Les tests à planifier et à réaliser porte sur environ 12 000 Km de voies ferrées et environ 2 000 sites radio.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 42 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de permettre à RFF de procéder à l'analyse des candidatures, les candidats produisent, pour chaque lot, un dossier de candidature composé comme suit:

1) un sous-dossier 1 (SD1) comportant:

— une lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (sur la base, le cas échéant de l’imprimé DC),

— une note de synthèse présentant les points forts de la candidature (5 pages maximum).

2) un sous-dossier 2 (SD2) du candidat ou du groupement candidat, comportant les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) et des éléments d'information sur la composition du groupement (nom, dénomination, siège social de chacune des sociétés);

3) un sous-dossier 3 (SD3), comportant l'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales;

4) un sous-dossier 4 "économique et financier" (SD4): v. III.2.2 ci-dessous.

5) un sous-dossier technique 5 (SD5): v. III.2.3 ci-dessous.

En cas de candidature sous la forme de groupement, la production des sous-dossiers SD3, SD4 ET SD5 estexigée pour chacun des membres du groupement.

Les formulaires DC et DC sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.

Situation économique et financière:

Aux fins d’examen de sa capacité économique et financière à assumer le marché, le candidat exposera au titre du sous-dossier économique et financier (SD4):

— le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices,

— le chiffre d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, du candidat pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le sous-dossier technique (SD5) est composé comme suit:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire de la prestation ou, à défaut, par une déclaration,

— des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de même nature que celle objet du marché,

— une note indiquant les moyens techniques (outillage, matériel et équipement technique) dont les candidats disposent pour l'exécution des prestations, ainsi que les effectifs des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— le cas échéant, des certificats de qualifications professionnelles,

— le cas échéant, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. RFF acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières et cautionnement éventuellement exigés, conformément aux pratiques de marché et aux exigences de la législation, seront précisés dans le cahier des charges. Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne exécution des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds propres de RFF. Le paiement sera réalisé dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire. L’unité monétaire est l’euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire); la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF)
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: M. le directeur du projet GSM-R
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 037-060896 (2011-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)