Réalisation des diagnostics d'accessibilité des voiries, des espaces publics et des établissements recevant du public

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics d'accessibilité des voiries, des espaces publics et des établissements recevant du public appartenant aux membres du groupement.
Le marché est passé par le groupement de commandes suivant: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, commune de Courcouronnes, commune de Lisses, commune de Ris Orangis et commune de Villabé.
Coordonnateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-19 Avis de marché
2011-06-23 Informations complémentaires
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché se compose de deux (2) lots:Lot 1: Diagnostic de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.— phase 1: état des lieux et diagnostic,— Etape 1: état des lieux,— Etape 2: diagnostic,— Phase 2: propositions, estimation sommaire et calendrier.Lot 2: diagnostic de l'accessibilité des établissements recevant du public.— Phase 1: état des lieux et diagnostic,— Phase 2: propositions de travaux, préconisations fonctionnelles, chiffrage et phasage.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 110 place de l'Agora, BP 62
Code postal: 91002
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915806 📞
Fax: +33 160773368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160837
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31.3.2004. En effet, si la phase 1 du lot no1 et les phases 1 et 2 du lot n° 2 sont réglées par des prix forfaitaires, dans le cadre de la phase 2 du lot n° 1 les prix sont unitaires. Le candidat précise le prix unitaire aux 500 mètres linéaire à l'acte d'engagement. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, cette phase 2 comprend un montant annuel maximum fixé à 80 000 EUR (HT). Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Un exemplaire de la consultation des entreprises (DCE) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet net "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service marchés publics (+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr). Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le réglement de la consultation. Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants: Lot n° 1: — le prix des prestations 40 %: —— au regard de la décomposition du forfait de rémunération pour la phase 1 (20 %). La note de ce sous critère sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée). — au regard du prix unitaire au 500 mètres linéaire pour la phase 2 (20 %). Le prix unitaire est fixé par le candidat à l'acte d'engagement. La note de ce sous-critère sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (prix unitaire le moins disant / prix unitaire analysé). — valeur technique 40 % appréciée au regard du mémoire technique: —— qualité de la méthodologie proposée (30 %), —— mode de concertation avec les différents partenaires internes et externes (10 %), —— composition de l'équipe affectée à la mission avec CV des intervenants et moyens matériels affectés à la mission 20 %. Lot n° 2: — Le prix des prestations 40 %. La note prix sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée). — valeur technique 40 % appréciée au regard du mémoire technique: —— qualité de la méthodologie proposée (30 %), —— mode de concertationavec les différents partenaires internes et externes (10 %), —— composition de l'équipe affectée à la mission avec CV des intervenants et moyens matériels affectés à la mission (20 %). Les offres seront transmises par voie papier (les dépôts électroniques ne sont pas autorisés) à l'adresse suivante: Communauté d'Agglomération, administration Générale, affaires juridiques et marchés publics (bureau des marchés), place de l'Agora, BP 62, 91002 - Évry Cedex, FRANCE. Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante: "Réalisation des diagnostics d'accessibilité des voiries, des espaces publics et des établissements recevant du public - lot no". Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00) ou envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 12 du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention: il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai. La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres. Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces renseignements complémentaires pourront être communiqués six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses aux questions seront communiquées à l'ensemble des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics d'accessibilité des voiries, des espaces publics et des établissements recevant du public appartenant aux membres du groupement.
Le marché est passé par le groupement de commandes suivant: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, commune de Courcouronnes, commune de Lisses, commune de Ris Orangis et commune de Villabé.
Coordonnateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diagnostic de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
Brève description: Diagnostic de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostic de l'accessibilité des établissements recevant du public
Brève description: Diagnostic de l'accessibilité des établissements recevant du public.
Quantité ou étendue:
Le marché se compose de deux (2) lots:
Lot 1: Diagnostic de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
— phase 1: état des lieux et diagnostic,
— Etape 1: état des lieux,
— Etape 2: diagnostic,
— Phase 2: propositions, estimation sommaire et calendrier.
Lot 2: diagnostic de l'accessibilité des établissements recevant du public.
— Phase 1: état des lieux et diagnostic,
— Phase 2: propositions de travaux, préconisations fonctionnelles, chiffrage et phasage.
Description des options:
Option au sens du droit interne: non.
Option au sens du droit communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: AO/groupdecommandesdiagnostics

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1 - ancien DC4) ou les éléments suivants du DC1:
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) ou les éléments suivants du DC2:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature que celle du marché,
— la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché.
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées.
Remarque: postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics soit:
— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
(imprimé NOTI2).
Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.
Le marché sera financé par la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, la commune de Courcouronnes, la commune de Lisses, la commune de Ris Orangis et la commune de Villabé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-13 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Valls Manuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_d4F5vYq2EV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/groupdecommandesdiagnostics
Informations complémentaires
Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31.3.2004.
Afficher plus
En effet, si la phase 1 du lot no1 et les phases 1 et 2 du lot n° 2 sont réglées par des prix forfaitaires, dans le cadre de la phase 2 du lot n° 1 les prix sont unitaires. Le candidat précise le prix unitaire aux 500 mètres linéaire à l'acte d'engagement. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, cette phase 2 comprend un montant annuel maximum fixé à 80 000 EUR (HT).
Afficher plus
Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Un exemplaire de la consultation des entreprises (DCE) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet net "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service marchés publics (+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr). Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.
Afficher plus
Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le réglement de la consultation.
Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants:
Lot n° 1:
— le prix des prestations 40 %:
—— au regard de la décomposition du forfait de rémunération pour la phase 1 (20 %).
La note de ce sous critère sera attribuée selon la formule suivante:
Pondération x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée).
— au regard du prix unitaire au 500 mètres linéaire pour la phase 2 (20 %).
Le prix unitaire est fixé par le candidat à l'acte d'engagement.
La note de ce sous-critère sera attribuée selon la formule suivante:
Pondération x (prix unitaire le moins disant / prix unitaire analysé).
— valeur technique 40 % appréciée au regard du mémoire technique:
—— qualité de la méthodologie proposée (30 %),
—— mode de concertation avec les différents partenaires internes et externes (10 %),
—— composition de l'équipe affectée à la mission avec CV des intervenants et moyens matériels affectés à la mission 20 %.
Lot n° 2:
— Le prix des prestations 40 %.
La note prix sera attribuée selon la formule suivante:
—— mode de concertationavec les différents partenaires internes et externes (10 %),
—— composition de l'équipe affectée à la mission avec CV des intervenants et moyens matériels affectés à la mission (20 %).
Les offres seront transmises par voie papier (les dépôts électroniques ne sont pas autorisés) à l'adresse suivante:
Communauté d'Agglomération, administration Générale, affaires juridiques et marchés publics (bureau des marchés), place de l'Agora, BP 62, 91002 - Évry Cedex, FRANCE.
Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante:
"Réalisation des diagnostics d'accessibilité des voiries, des espaces publics et des établissements recevant du public - lot no".
Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00) ou envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 12 du présent règlement.
Afficher plus
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Attention: il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai.
La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.
Afficher plus
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces renseignements complémentaires pourront être communiqués six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses aux questions seront communiquées à l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, art L. 551-13 et s et l.551-7et s du CJA).
Les "concurrents évincés" de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le TA un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: délai maximum de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 16.7.2007 Tropic).
Afficher plus
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA), la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable est assortie d'un recours au fond.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 098-160837 (2011-05-19)
Informations complémentaires (2011-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197333
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160837
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2011/S 120-197333 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400834
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Lot 1 - montant forfaitaire de la phase 1: 40 320 EUR HT - phase 2: prix unitaire aux 500 mètres linéaires de 60 EUR (HT). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 392, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur Technique (40)
3. Composition de l'équipe (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Accesmetrie SAS
Adresse postale: 2 bis boulevard del a Paix
Commune postale: La Roque d'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement alternative espaces/Agence accès handicap
Adresse postale: 59 rue Saint-Blaise
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 rue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 247-400834 (2011-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Accesmetrie SAS Groupement alternative espaces/Agence...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse