Réalisation des contrôles de diagnostic de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif

CA d'Aubagne et de l'Étoile

La réalisation d'un diagnostic exhaustif de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile. L'étude se déroulera en 3 phases:
Phase 1: recueil de données et information des usagers, l'homogénéisation de la prestation sur l'ensemble du territoire;
Phase 2: réalisation des diagnostics des installations existantes;
Phase 3: analyse des données. Le contenu exhaustif des phases est défini dans l'article 1er du cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Qui ?

• CA d'Aubagne et de l'Étoile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188895
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.la durée de 24 mois précitée est une durée maximale. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution (délai global de l'étude) précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ce délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant, à savoir 24 mois pour l'étude globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: recueil de données et information des usagers, l'homogénéisation de la prestation sur l'ensemble du territoire;

Phase 2: réalisation des diagnostics des installations existantes;

Phase 3: analyse des données. Le contenu exhaustif des phases est défini dans l'article 1er du cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ex GHB
Brève description:

Périmètre géographique du lot: Aubagne, Auriol, Cuges-les-Pins, la Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Saint Zacharie. Reprise de 6000 données de visites à intégrer dans le logiciel. Réalisation de 2200 diagnostics d'installations, répartis sur le périmètre géographique du lot.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les quantités précitées sont estimatives et n'engage en rien la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile. La durée de 24 mois précitée est une durée maximale. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution (délai global de l'étude) précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ce délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant, à savoir 24 mois pour l'étude globale.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communes de la Bouilladisse et Saint Savournin
Brève description:

Périmètre géographique du lot: La Bouilladisse - Saint Savournin. Réalisation de 1920 diagnostics d'installations, répartis comme suit: 1390 pour la Bouilladisse et 530 pour Saint Savournin.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Autres communes
Brève description:

Périmètre géographique du lot: La Destrousse - peypin - belcodène - cadolive. Réalisation de 1880 diagnostics répartis comme suit: 460 pour la Destrousse, 670 pour Peypin, 550 pour Belcodène et 200 pour Cadolive.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.

Numéro de référence: 11ASS04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent),

— Attestation sur l'honneur fournie par la Communauté d'agglomération ou équivalent dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret d'application n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008. Une avance forfaitaire pourra être versée conformément au code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: qualification et nombre d'agents prévus pour la réalisation de l'étude + garantie de la pérennité des équipes (15)
3. Valeur technique: documents-types proposés (modèles de courriers, de compte-rendus de visite) (15)
4. Valeur technique: régularité des interventions sur le terrain (étalement constant des visites) (15)
5. Valeur technique: méthodologie employée pour l'homogénéisation des missions sur les 3 lots tel que défini dans l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (15)
6. Prix des prestations (30)
7. Délais (10)
8. Délais: délai global de l'étude (4)
9. Délais: délai de rendu des rapports intermédiaires d'activité prévus dans le CCTP (3)
10. Délais: délai de réponse à des demandes spécifiques (diagnostics pour des ventes immobilières par exemple) + délai du rendu de ces demandes (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: +33 442628009 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Fax: +33 442189539 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: service des marchés publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, BP 1415
URL des documents: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ASS04
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.la durée de 24 mois précitée est une durée maximale. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution (délai global de l'étude) précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ce délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant, à savoir 24 mois pour l'étude globale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex6
Source: OJS 2011/S 114-188895 (2011-06-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)