Réalisation de travaux topographiques sur les routes et propriétés départementales
Conseil général de L'Aube
Réalisation de travaux topographiques sur les routes et propriétés départementales.
Nature des prestations:
Il s'agit de réaliser les travaux topographiques nécessaires:
— à l'élaboration des projets de modernisation du réseau routier départemental de l'aube (élargissements, renforcements, aménagements de carrefour ou localisés, opérations de sécurité et de réfection des ouvrages d'art),
— à l'élaboration des opérations de travaux et de gestion des propriétés départementales (bâtiments, espaces publics, aménagements touristiques...),
— à l'élaboration de documents fonciers (documents d'arpentage, numérotation de parcelles...),
— à la réalisation d'implantation sur site (plan de bornage, implantation d'axe ou limite, vérification d'implantation...).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
La dépense estimée par an est de 150 000,00 EUR (TTC) maximum.
Duree du contrat: 12 mois à partir du 1.1.2012, renouvelable 3 fois.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-12 | Avis de marché |
| 2012-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: service des marchés, 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324533
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Unite monetaire retenue par la collectivite: euro.”
Source: OJS 2011/S 199-324533 (2011-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000965
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324533
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Le contrat a été signé le 28.12.2011. Il est consultable dans les locaux de la direction de l'ingénierie, des transports et de l'environnement, 2 rue Pierre...”
Source: OJS 2012/S 001-000965 (2012-01-02)
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