Réalisation de travaux topographiques sur les routes et propriétés départementales

Conseil général de L'Aube

Réalisation de travaux topographiques sur les routes et propriétés départementales.
Nature des prestations:
Il s'agit de réaliser les travaux topographiques nécessaires:
— à l'élaboration des projets de modernisation du réseau routier départemental de l'aube (élargissements, renforcements, aménagements de carrefour ou localisés, opérations de sécurité et de réfection des ouvrages d'art),
— à l'élaboration des opérations de travaux et de gestion des propriétés départementales (bâtiments, espaces publics, aménagements touristiques...),
— à l'élaboration de documents fonciers (documents d'arpentage, numérotation de parcelles...),
— à la réalisation d'implantation sur site (plan de bornage, implantation d'axe ou limite, vérification d'implantation...).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
La dépense estimée par an est de 150 000,00 EUR (TTC) maximum.
Duree du contrat: 12 mois à partir du 1.1.2012, renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
2012-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: service des marchés, 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324533
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Unite monetaire retenue par la collectivite: euro. Modalites d'obtention du dossier: Avant le 22.11.2011 (16:00) par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg074, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalites de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230, fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux topographiques sur les routes et propriétés départementales.
Nature des prestations:
Il s'agit de réaliser les travaux topographiques nécessaires:
— à l'élaboration des projets de modernisation du réseau routier départemental de l'aube (élargissements, renforcements, aménagements de carrefour ou localisés, opérations de sécurité et de réfection des ouvrages d'art),
— à l'élaboration des opérations de travaux et de gestion des propriétés départementales (bâtiments, espaces publics, aménagements touristiques...),
— à l'élaboration de documents fonciers (documents d'arpentage, numérotation de parcelles...),
— à la réalisation d'implantation sur site (plan de bornage, implantation d'axe ou limite, vérification d'implantation...).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
La dépense estimée par an est de 150 000,00 EUR (TTC) maximum.
Duree du contrat: 12 mois à partir du 1.1.2012, renouvelable 3 fois.
Numéro de référence: 11CG078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé) contenant l'identité du ou candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:
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—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1et L.8251-1 du nouveau Code du travail,
—— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,
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—— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code,
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—— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.32-43-1 du code du travail,
— déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:
— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:
—— déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années,
— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:
—— qualification professionnelle du candidat,
—— liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou certificats de capacité,
—— moyens généraux du candidat,
— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables.
Financement sur le budget propre du Conseil général de l'Aube.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à une profession particulière: les géomètres experts (ou équivalents européens) conformément à l'article 2 de la loi modifié n° 46-942 du 7.5.1946.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube, service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG078
Informations complémentaires
Unite monetaire retenue par la collectivite: euro.
Modalites d'obtention du dossier:
Avant le 22.11.2011 (16:00) par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg074, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.
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Modalites de remise des offres:
Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
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Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.
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Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil général de l'Aube, service des marchés,
2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 325425230, fax: +33 325425233.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324533 (2011-10-12)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000965
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324533
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le contrat a été signé le 28.12.2011. Il est consultable dans les locaux de la direction de l'ingénierie, des transports et de l'environnement, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, dans le respect des secrets protégés par la loi. Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, Tél. + 33 325425230 - Fax + 33 325425233. Annonce n° 189, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire du département de l'Aube.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Axis conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse - BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général de l'Aube
Source: OJS 2012/S 001-000965 (2012-01-02)
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