Réalisation de travaux topographiques

Ville d'Ermont

Réalisation de travaux topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché unique.Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:Seuil minimum: 40 000,00 EUR (HT).Seuil maximum: 120 000,00 EUR (HT).Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants:Pour la 1ère période de reconduction:Seuil minimum: 40 000,00 EUR (HT).Seuil maximum: 120 000,00 EUR (HT).Le marché est conclu à compter de la notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Courrier électronique: christel.grzeczka@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: +33 130723805 📞
Fax: +33 130723786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-284026
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
240 000 💰
Brève description: Réalisation de travaux topographiques.
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:
Seuil minimum: 40 000,00 EUR (HT).
Seuil maximum: 120 000,00 EUR (HT).
Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants:
Pour la 1ère période de reconduction:
Le marché est conclu à compter de la notification.
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour une période d'un an.
Numéro de référence: 2011-08-CTM-LT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ermont
Contact
Point de contact: Christel Grzeczka
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie d'Ermont
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-08-CTM-LT
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2011/S 173-284026 (2011-09-07)
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