Réalisation de travaux tographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Réalisation de travaux tographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maxime Corre Geometre Espert

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

L'Ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en un seul lot.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145564
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit: 1) Valeur financière de l'offre: 60 %. Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f). Dans laquelle: M = moyenne des offres. D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. F = ((d/m) * (60/2)) * 1,5. Offre = offre notée. Offre mini = offre la moins chère. Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini); 2) Délais: 40 %. Délai d'intervention indiqué à l'acte d'engagement par le candidat 20 points. Délai de remise des plans de levé d'exécution ou d'implantation indiqué à l'acte d'engagement par le candidat: 20 points. Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; — tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit:

1) Valeur financière de l'offre: 60 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) * (60/2)) * 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini);

2) Délais: 40 %.

Délai d'intervention indiqué à l'acte d'engagement par le candidat 20 points.

Délai de remise des plans de levé d'exécution ou d'implantation indiqué à l'acte d'engagement par le candidat: 20 points.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux tographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'Ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en un seul lot.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une période de un an pendant trois (3) années consécutives.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière de l'offre (60)
2. délais (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Direction des espaces publics
Adresse postale: services techniques de la ville de Beauvais, 70 rue de Tilloy
Point de contact: M. Marcel Rodriguez
Téléphone: +33 344105252 📞
Fax: +33 344105255 📠
Nom: Direction de l'administration des services techniques
Adresse postale: les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvaisis.fr rubrique marchés publics ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques, 70 rue de Tilloy
Point de contact: Mme Dutot
Téléphone: +33 344105251 📞
Adresse postale: les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvaisis.fr rubrique marchés-publics ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation, 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit:

1) Valeur financière de l'offre: 60 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) * (60/2)) * 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini);

2) Délais: 40 %.

Délai d'intervention indiqué à l'acte d'engagement par le candidat 20 points.

Délai de remise des plans de levé d'exécution ou d'implantation indiqué à l'acte d'engagement par le candidat: 20 points.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336172 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 089-145564 (2011-05-06)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245829
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145564
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce n° 281, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 5 rue de Sétubal
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 80011
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique, 60000 Beauvais, FRANCE, tél.: +33 344156800, télécopieur: +33 344156801
Source: OJS 2011/S 148-245829 (2011-08-02)

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