Réalisation de travaux fonciers et administratifs sur l'ensemble du territoire national
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux fonciers et administratifs sur l'ensemble du territoire national, y compris en Alsace - Moselle.
L'appel d'offres est constitué de 2 lots:
— lot n° 1 relatif à la réalisation de travaux fonciers et administratifs sur l'ensemble du territoire français, exception faite de l'Alsace-Moselle.
Il est fait appel à un professionnel agréé pour coordonner les travaux fonciers et administratifs. Ce dernier doit obligatoirement disposer d'un agrément d'office ou définitif pour l'exécution des travaux cadastraux en France métropolitaine, hors Alsace-Moselle,
— lot n° 2 relatif à la réalisation de travaux fonciers et administratifs en Alsace-Moselle.
Il est fait appel à un géomètre expert agréé pour l'exécution et la coordination de travaux fonciers et administratifs sur les sites situés en Alsace-Moselle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-31
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Avis de marché
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| 2011-10-20
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Informations complémentaires
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