Réalisation de prestations topographiques sans application foncière du réseau routier départemental
Conseil général du Val-de-Marne
Réalisation de prestations topographiques sans application foncière du réseau routier départemental:
— travaux préparatoires aux levés topographiques,
— levés topographiques et plans de récolement,
— actualisation des levés topographiques existants,
— travaux de numérisation,
— fourniture de fichiers informatiques et documents.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100896
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: DTVD-2010-38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: Département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-De-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements
Adresse postale: 1 rue Le Corbusier
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 149565310 📞
Adresse postale: 1 rue le Corbusier
Point de contact: service commande publique - bureau 102 (9:00-12:00 et 14:00-16:00)
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil général
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2010-38
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 062-100896 (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100896
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont specifiées au réglement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent etre envoyées". Pour les dépôts sur place contre recépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport expres de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)- immeuble Thalès - bureau 148 (1er etage) - 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, les retraits de DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations: 3ème trimestre 2011. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence. Le montant minimum annuel HT est fixé à 41 806,02 EUR. Pour la première et la dernière année d'exécution, ce montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Il n'est pas fixé de montant maximum.
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Réalisation de prestations topographiques sans application foncière du réseau routier départemental:
— travaux préparatoires aux levés topographiques,
— levés topographiques et plans de récolement,
— actualisation des levés topographiques existants,
— travaux de numérisation,
— fourniture de fichiers informatiques et documents.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite susceptible d'être reconduit au 1er janvier de chaque année, par décision expresse de l'administration, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées par la Commission départementale d'appel d'offres.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les documents, certificats, attestations ou déclarations suivants:
— la lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement, à établir sur papier libre ou sur l'imprimé DC1,
— la déclaration du candidat à établir sur papier libre ou sur l'imprimé DC2.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponible sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf pour le DC1 et http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf pour le DC2. Ils devront être fournis dans la version du 15.9.2010.
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Les candidats devront produire:
— une liste de références pour prestations de complexité équivalente et de même importance, réalisées en milieu urbain circulé lors des 3 dernières années,
— la certification ISO 9001-version 2008 ou équivalent.
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.
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En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'entreprises groupées solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: Département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-De-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements
Adresse postale: 1 rue Le Corbusier
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 149565310 📞
Adresse postale: 1 rue le Corbusier
Point de contact: service commande publique - bureau 102 (9:00-12:00 et 14:00-16:00)
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil général
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2010-38
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont specifiées au réglement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent etre envoyées". Pour les dépôts sur place contre recépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport expres de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)- immeuble Thalès - bureau 148 (1er etage) - 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, les retraits de DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations: 3ème trimestre 2011. Unité monétaire utilisée: l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 062-100896 (2011-03-28)
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