Réalisation de prestations de services juridiques par des avocats aux Conseil d'État et à la cour de cassation au fur et à mesure des besoins de Paris habitat-OPH
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services juridiques par des avocats au Conseil d'État et à la cour de cassation au fur et à mesure des besoins de Paris habitat-OPH. Les prestations porteront sur les missions suivantes: conseils, consultations, réalisation d'études juridiques sur des thèmes spécifiques (chances de succès d'un pourvoi, études jurisprudentielles...) et représentation de Paris habitat - OPH devant le Conseil d'Etat et la cour de cassation. Les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande multi-attributaires au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui interviendra courant 1er trimestre 2011.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-07
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Avis de marché
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| 2011-01-14
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Informations complémentaires
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| 2011-04-29
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Avis d'attribution de marché
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