Réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de construction et d'entretien de bâtiments et de génie civil sur des sites gérés par la ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Le marché est un marché unique.il ne comprend ni variante, ni option (droit français et droit européen).
En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec SA

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, sans minimun et sans maximun.Le prix est révisable.Les missions seront rémunérées sous forme d'honoraires, calculés en pourcentages du montant des travaux, et de vacation au taux horaire tel qu'indiqué à l'annexe 6a) de l'acte d'engagement. Les honoraires varient en fonction du montant prévisionnel des travaux défini pour chaque chantier tel qu'indiqué à l'annexe 6a) de l'acte d'engagement.La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au mois de février 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-298006
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, passée en apllication des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics. Durée du marché: 4 ans fermes. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot. 92151 Suresnes, FRANCE. Tél.: +33 141181788. Fax: +33 141181708. Courriel: marchepub@ville-suresnes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes service commande publique au 7 rue du Mont Valérien 9:00-12:00 puis 14:00-17:00 du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché unique.il ne comprend ni variante, ni option (droit français et droit européen).

En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, sans minimun et sans maximun.

Le prix est révisable.

Les missions seront rémunérées sous forme d'honoraires, calculés en pourcentages du montant des travaux, et de vacation au taux horaire tel qu'indiqué à l'annexe 6a) de l'acte d'engagement. Les honoraires varient en fonction du montant prévisionnel des travaux défini pour chaque chantier tel qu'indiqué à l'annexe 6a) de l'acte d'engagement.

La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au mois de février 2012.

Numéro de référence: 11fs-1-0227-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 disponibles à l'adresse suivante: wwww.minefe.gouv.fr, thème formulaires/marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises,

— en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

—— pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

—— DC6 "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé",

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— NOTI2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:www.minefe.gouv.fr, thème formulires/marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Agrément prévu par l'article L. 111-25, délivré par le ministre chargé de la construction.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par le budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Contrôleur technique agréé par le ministère chargé de la construction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des propositions analysée au regard du mémoire technique % (60)
2. Prix analysé au regard du devis estimatif quantitatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-1-0227-I
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, passée en apllication des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.

Durée du marché: 4 ans fermes.

Renseignements administratifs:

Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot.

92151 Suresnes, FRANCE.

Tél.: +33 141181788. Fax: +33 141181708.

Courriel: marchepub@ville-suresnes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes service commande publique au 7 rue du Mont Valérien 9:00-12:00 puis 14:00-17:00 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 182-298006 (2011-09-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006920
Se réfère à l'avis: 2011/S 182-298006
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, FRANCE. Tél: +33 130173400 - fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Annonce n° 308, BOAMP 184 B du 22.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Socotec SA
Adresse postale: Les Quandrants, 3 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 005-006920 (2012-01-06)

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