Réalisation de la Ligne E de tramway de l'agglomération grenobloise - mission de Géomètre - plans de récolement sur les Communes de Saint Martin le Vinoux, Saint Egrève et Fontanil Cornillon et pour le dépôt de rames de tramway de Gières

SMTC - mandataire Territoires 38

Plans de récolement de l'ensemble des travaux relatifs aux déviations de réseaux et à la réalisation des travaux d'infrastructures du tramway d'une part et des travaux d'extension de la capacité de stockage de rames de tramway sur le site du dépôt de Gières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

La mission complète, réalisée dans la limite d'intervention précisée sur les plans DCE (dossier de consultation des entreprises) comprendra:— le relevé systématique de tous les réseaux posés ou existants (dégagés en cours de travaux), et le report sur un support numérique, de façon à réaliser un " plan de récolement de synthèse " de l'état du sous-sol à la fin du chantier, à la demande des intervenants,— Le relevé topographique numérique à l'échelle du 1/200ème de tous les éléments de superstructures,— l'Établissement de plans thématiques en fonction des réseaux déviés ou existants des concessionnaires et des réseaux et ouvrages spécifiques tramway (document de synthèse),— L'Établissement et la fourniture des documents en fin de chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308917
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 à 161 du code des marchés publics. Critères d'agrément des candidatures: Capacités techniques, financières et professionnelles. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. — La durée du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Classification CPV: 71351810-4. Le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante: 2.1 Organisation et dispositions prévues par le candidat, notés sur 15 points. 2.2 Moyens mis en oeuvre, présentés par type de prestation, justifiant que le candidat est en mesure de respecter les délais fixés à l'acte d'engagement pourla réalisation des prestations et la remise des documents, notés sur 10 points. 2.3 Moyens humains et techniques affectés aux différentes missions, notés sur 15 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

La mission complète, réalisée dans la limite d'intervention précisée sur les plans DCE (dossier de consultation des entreprises) comprendra:

— le relevé systématique de tous les réseaux posés ou existants (dégagés en cours de travaux), et le report sur un support numérique, de façon à réaliser un " plan de récolement de synthèse " de l'état du sous-sol à la fin du chantier, à la demande des intervenants,

— Le relevé topographique numérique à l'échelle du 1/200ème de tous les éléments de superstructures,

— l'Établissement de plans thématiques en fonction des réseaux déviés ou existants des concessionnaires et des réseaux et ouvrages spécifiques tramway (document de synthèse),

— L'Établissement et la fourniture des documents en fin de chantier.

Numéro de référence: 11-2190-277
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agglomération grenobloise (38) - communes de Saint-Martin-Le-Vinoux, de Saint-Egrève, de Fontanil-Cornillon et dépôt de Gières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives): Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années portant sur des missions comparables suivant les prescriptions prévues dans le marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant(s), sous-traitant(s)) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comporte pas de retenue de garantie.

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir la totalité du montant de l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.

Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Point de contact: M. Patrice Maron
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 189-308917 (2011-09-28)

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