Réalisation de l'inventaire et de la cartographie des habitats naturels terrestres et des espèces végétales

DRE de Bretagne

Réalisation de l'inventaire et de la cartographie des habitats naturels terrestres et des espèces végétales sur les sites n° FR 5300015 "Baie de Morlaix", n° FR 5300012 "Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint Malo et Dinard", n° FR 5300011 "Cap d'Erquy - Cap Fréhel" et n° FR 5300020 "Cap Sizun".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
2012-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
Réalisation des inventaires et de la cartographie des habitats terrestres et des espèces végétales.Sur les sites Natura 2000 suivants:— n° FR 5300015 "Baie de Morlaix",— n° FR 5300012 "Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint Malo et Dinard",— n° FR 5300011 "Cap d'Erquy - Cap Fréhel",— n° FR 5300020 "Cap Sizun".La présente étude ne concerne pas les habitats d'espèces de la directive habitats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre - CS 96515
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.doguet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325959
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; Le candidat remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-29", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par lemaître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-29", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de l'inventaire et de la cartographie des habitats naturels terrestres et des espèces végétales sur les sites n° FR 5300015 "Baie de Morlaix", n° FR 5300012 "Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint Malo et Dinard", n° FR 5300011 "Cap d'Erquy - Cap Fréhel" et n° FR 5300020 "Cap Sizun".
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: site n° FR 5300015 "Baie de Morlaix"
Brève description:
Le prestataire prospectera la totalité de la partie terrestre du site, soit 836 ha.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: site n° FR 5300012 "Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint Malo et Dinard"
Brève description:
Le prestataire prospectera la totalité de la partie terrestre du site, soit 1 062 ha.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: site n° FR 5300011 "Cap d'Erquy - Cap Fréhel"
Brève description:
La cartographie portera sur la partie terrestre du site ainsi que sur l'Estran; les surfaces approximatives sont de 1 550 ha terrestres et 1 300 ha d'Estran.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: site n° FR 5300020 "Cap Sizun"
Brève description:
Le prestataire prospectera la totalité de la partie terrestre du site, soit 2 206 ha,
Quantité ou étendue:
Réalisation des inventaires et de la cartographie des habitats terrestres et des espèces végétales.
Sur les sites Natura 2000 suivants:
— n° FR 5300015 "Baie de Morlaix",
— n° FR 5300012 "Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint Malo et Dinard",
— n° FR 5300011 "Cap d'Erquy - Cap Fréhel",
— n° FR 5300020 "Cap Sizun".
La présente étude ne concerne pas les habitats d'espèces de la directive habitats.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DREAL-11-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront fermes;
Les comptes seront réglés sous la forme de factures;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité.
Soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doguet Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Point de contact: Service du patrimoine naturel
M. Richard Yves
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34629&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: PSI - Division relations avec les services - Unité assistance, conseil marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34629&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-11-29
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
Le candidat remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-29", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par lemaître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-29", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2011/S 200-325959 (2011-10-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal de Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349365
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-325959
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Lot 1:12 EAL 35 064 Lot 2: déclaré sans suite Lot 3: déclaré sans suite Lot 4:12 EAL 35 065. Annonce no273, BOAMP 202 B du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Bureau d'études Chauvaud - tBM
Adresse postale: 6 rue Ty Mad
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@chauvaud-tbm.com 📧

2️⃣
Nom: déclaré sans suite

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-23 📅
Nom: Bureau d'études Agnès Stephan
Adresse postale: Kerservan
Commune postale: Pluguffan
Code postal: 29700
Courrier électronique: agnes.stephan@gmx.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de justice administrative);
Source: OJS 2012/S 212-349365 (2012-10-31)
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Fournisseurs:
Bureau d'études Agnès Stephan Bureau d'études Chauvaud - tBM Déclaré sans suite
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique