Réalisation de contrôle qualité et de vérification métrologique d'équipements d'imagerie, de laboratoire et de pesée ainsi que leurs prestations associées

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Réalisation de contrôle qualité et de vérification métrologique d'équipements d'imagerie, de laboratoire et de pesée ainsi que leurs prestations associées.
Le présent marché à bon de commande s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional, constitué selon les règles définies à l'article 8 du code des marchés publics et régi par une convention constitutive signée par ses membres.
En application de l'article 8 VII du code des marchés publics et conformément à la convention constitutive du groupement, le Resah-Idf a été désigné en tant que coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Ce marché à bon de commande à prix unitaire est conclu sans montant minimum ni maximum.Les quantités estimatives non contractuelles sont détaillées dans l'annexe 1 du Règlement de la Consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: d.janin@resah-idf.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224916
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien: — Cliquez sur l'onglet vert "salle des marchés", — Entrez l'objet du marché; cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché), — Entrez votre identifiant et votre mot de passe, — Une fenêtre "téléchargement du DCE" apparait, — Cliquez sur "télécharger". Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au GIP RESAH-IDF: E-Mail: d.janin@resah-idf.com Téléphone: +33 155785452. Les candidats doivent obligatoirement déposer leur réponse (candidature et offre) sur la plateforme de dématérialisation: www.achat-hopital.com. A défaut, le dossier transmis sur tout autre support ne sera pas admis. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 1.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de contrôle qualité et de vérification métrologique d'équipements d'imagerie, de laboratoire et de pesée ainsi que leurs prestations associées.
Le présent marché à bon de commande s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional, constitué selon les règles définies à l'article 8 du code des marchés publics et régi par une convention constitutive signée par ses membres.
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En application de l'article 8 VII du code des marchés publics et conformément à la convention constitutive du groupement, le Resah-Idf a été désigné en tant que coordonnateur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de contrôle qualité externe (CQE) et de contrôle complet d'équipements d'imagerie (ostéodensitomètres et installations de scanographie, de radiodiagnostic, de radiologie dentaire, de mammographie analogique et de mammographie numérique)
Brève description:
Réalisation de contrôle qualité externe (CQE) et de contrôle complet d'équipements d'imagerie (ostéodensitomètres et installations de scanographie, de radiodiagnostic, de radiologie dentaire, de mammographie analogique et de mammographie numérique).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation de contrôle qualité interne (CQI) d'installations de scannographie et formation au CQI d'équipements d'imagerie (installations de scanographie, et de radiologie dentaire)
Brève description:
Réalisation de contrôle qualité interne (CQI) d'installations de scannographie et formation au CQI d'équipements d'imagerie (installations de scanographie, et de radiologie dentaire).
Informations complémentaires sur les lots:
Prestations supplémentaires éventuelles (facultative): réalisation de CQI d'installations de radiologie dentaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etalonnage, vérification métrologique et ajustage de pipettes
Brève description: Etalonnage, vérification métrologique et ajustage de pipettes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etalonnage, vérification métrologique et ajustage de systèmes de relevé de température et cartographie d'enceintes thermostatées
Brève description:
Etalonnage, vérification métrologique et ajustage de systèmes de relevé de température et cartographie d'enceintes thermostatées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vérification et entretien de microscopes
Brève description: Vérification et entretien de microscopes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vérification métrologique de hottes à flux laminaire et PSM (hottes et Poste de Sécurité Microbiologique)
Brève description:
Vérification métrologique de hottes à flux laminaire et PSM (hottes et Poste de Sécurité Microbiologique).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vérification métrologique de centrifugeuses
Brève description: Vérification métrologique de centrifugeuses.
Informations complémentaires sur les lots: Prestations supplémentaires éventuelles (facultative): maintenance.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: etalonnage et vérification métrologique de systèmes de pesée
Brève description: Etalonnage et vérification métrologique de systèmes de pesée.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché à bon de commande à prix unitaire est conclu sans montant minimum ni maximum.
Les quantités estimatives non contractuelles sont détaillées dans l'annexe 1 du Règlement de la Consultation.
Description des options: Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse du Resah-Idf.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (ancien DC 4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
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Agrément de l'afssaps pour le contrôle qualité externe ou équivalent pour les candidats étrangers (lot 1).
Accréditation Cofrac ou équivalent EA applicable aux prestations objet du lot…
… 3.
… 4.
Agrément de la DRIRE pour la vérification périodique des IPFA, ou l'équivalent pour les candidats étrangers (lot 8).
Situation économique et financière:
E formulaire Dc2 (ancien Dc5) (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement.
Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'Il s'agit d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le paiement est effectué par virement bancaire ou postal.
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Le délai global de paiement est de 50 jours quelque soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé bénéficiaire de la mise à disposition de l'accord-cadre et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Delphine Janin

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
Afficher plus
Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
— Cliquez sur l'onglet vert "salle des marchés",
— Entrez l'objet du marché; cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché),
— Entrez votre identifiant et votre mot de passe,
— Une fenêtre "téléchargement du DCE" apparait,
— Cliquez sur "télécharger".
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
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En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au GIP RESAH-IDF:
Téléphone: +33 155785452.
Les candidats doivent obligatoirement déposer leur réponse (candidature et offre) sur la plateforme de dématérialisation: www.achat-hopital.com. A défaut, le dossier transmis sur tout autre support ne sera pas admis.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 1.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
D'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative;
D'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative);
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D'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative;
D'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 135-224916 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380400
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224916
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le marché passé dans le cadre d'un groupement de commande est à bon de commande sans minimum ni maximum. Annonce no228, BOAMP 140 B du 21.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: prix = 60 %, qualité de service = 40 %
2. lot 2: prix=70, valeur technique= 20 %, qualité de service= 10 %
3. lot 3: prix=50, valeur technique= 40 %, qualité de service= 10 %
4. lot 4: prix=50, valeur technique= 40 %, qualité de service= 10 %
5. lot 5: prix=50, valeur technique= 40 %, qualité de service= 10 %
6. lot 6: prix=60, valeur technique= 30 %, qualité de service= 10 %
7. lot 7: prix=60, valeur technique= 30 %, qualité de service= 10 %
8. lot 8: prix=70, valeur technique= 20 %, qualité de service= 10 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: AM Tech médical
Adresse postale: 5 rue Pierre Midrin
Commune postale: sevres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Biomedicqa
Adresse postale: parc Eurasanté, 70 rue du docteur Yersin
Commune postale: Loos
Code postal: 59120

3️⃣
Nom: Biohit France SAS
Adresse postale: 2 rue Antoine Laurent de Lavoisier, ZA de la Gaudrée
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410

4️⃣
Nom: MC2
Adresse postale: 19 rue Patrick Depailler
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063

5️⃣
Nom: Micromecanique SAS
Adresse postale: bâtiment Diamant, 4 rue René Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400

6️⃣
Nom: Oxygen
Adresse postale: miniparc du Verger, 1 rue de Terre Neuve, bât. H
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91967

7️⃣
Nom: Manumesure
Adresse postale: 2 rue Georgette Aguttte
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

8️⃣
Nom: ADEMI Pesage SA
Adresse postale: ZI de la Bergerie - rue des Ampère
Commune postale: La Seguiniere
Code postal: 49280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
7
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— D'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative,
— D'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— D'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,
— D'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 235-380400 (2011-12-01)
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