Réalisation d'une procédure de modification de la ZAC du Parc des Marettes à Clermont (60)

Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05.

Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants:

— le règlement de la consultation et annexe,

— l'acte d'engagement et annexe,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des charges et annexes,

— le calendrier prévisionnel d'exécution.

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle définie dans le cahier des charges, à savoir:

— compléments de l'étude d'impact en phase dossier de réalisation.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 86 semaines maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Date prévisionnelle de commencement de la prestation: courant octobre 2011.

Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement; les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir au moment du dépôt de l'offre, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes pièces relatives à cet intervenant visées à la rubrique Iii.2 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Précisions sur la rubrique Iv.2.1:

Pour chacun des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1.

Les points seront attribués dela façon suivante:

A- sur le critère " prix " jugement sur un total de 100 points:

— les 100 points sont attribués au candidat présentant l'offre de prix la moins-disante si son offre est conforme,

— les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante:

Note prix = montant de l'offre de l'entreprise la moins-disante / montant de l'offre de l'entreprise Y x 100 points.

B-Sur le critère "valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:

— organisation générale de la mission sur 20 points,

— méthodes mises en oeuvre et l'approche technique du projet selon les éléments de mission sur 50 points,

— élaboration d'un calendrier prévisionnel détaillé par semaines sur l'exécution des études en tenant compte des contraintes réglementaires et des étapes de validation sur 30 points.

Le total de la note pondérée étant la somme de la note prix et de la note valeur technique pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.

Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la SAO. À l'adresse: http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:

— Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

— S'inscrire sur la plate-forme électroniquement,

— Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.

Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis:

Les candidats choississent librement entre d'une part la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à un candidat individuel, soit à un groupement solidaire d'entreprises justifiant de l'ensemble des compétences demandées. En cas de groupement solidaire, le mandataire sera le mandataire du groupement d'entreprises solidaires. La participation des candidats à plus d'un groupement est interdite.