Réalisation d'une procédure de modification de la ZAC du Parc des Marettes à Clermont (60)
Mission de modification de ZAC relative à la ZAC du Parc des Marettes à Clermont (60) comprenant:
* Tranche ferme:
— établissement du programme de l'opération,
— étude d'impact,
— assistance à la mise en oeuvre de la concertation,
— étude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables de la zone,
— établissement du dossier de modification.
* Tranche conditionnelle 1:
— assistance sur les modifications d'urbanisme réglementaire liées au programme de la zac,
— avant projet d'aménagement,
— dossier de police de l'eau,
— etablissement du dossier de réalisation,
— assistance à l'élaboration du cahier des charges de cession de terrains.
* Tranche conditionnelle 2:
— élaboration et suivi du dossier de demande d'utilité publique (Dup).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-23
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Avis de marché
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