Réalisation d'une étude documentaire et historique, d'un diagnostic environnemental initial et géotechnique sur le site de l'Hôpital du Vésinet (78)

EPF des Yvelines

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande concernant la réalisation d'une étude documentaire et historique, d'un diagnostic environnemental initial et géotechnique sur le site de l'Hôpital du Vésinet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-18 Avis de marché
2012-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF des Yvelines
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.epfy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@epfy.fr 📧
Téléphone: +33 139202810 📞
Fax: +33 139202828 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365580
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: les délais d'exécution maximum sont définis dans le CCTP et le CCAP. Les candidats pourront proposer des délais plus courts. Renseignements administratifs: Établissement public foncier des Yvelines, Mlle Joanna Mohamed. Fax +33 139202828. Courriel: marches.publics@epfy.fr. Renseignements techniques: Établissement public foncier des Yvelines, M. Benoît-Rémi Guerin, 2 esplanade Grand Siècle. 78000 Versailles, FRANCE. Fax +33 139202828. Courriel: b.guerin@epfy.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. La visite de site est obligatoire. Plusieurs études relatives à l'état des sols ont déjà été conduites. Ces études pourront être consultées, sur rendez-vous, par les candidats au siège de l'EPFY. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, 40III et 57 et 59 du code des marchés publics. L'EPFY propose aux candidats de recourir: — soit par une transmission électronique des offres: (voir modalités en annexe du Rc) via la plate-forme dématérialisée, — soit à une transmission physique (papier, support électronique) par voie postale ou par porteur. Les conditions de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois ont été effectués, l'EPFY retiendra le premier pli parvenu dans ses locaux. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'àla date limite de réception des offres. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - NOTI2/DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — tout document (délégation de pouvoir, Kbis...) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande concernant la réalisation d'une étude documentaire et historique, d'un diagnostic environnemental initial et géotechnique sur le site de l'Hôpital du Vésinet.
Numéro de référence: 11fs-Cp-0050-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Lettre de candidature (DC1 joint au dossier de consultation aux entreprises ou disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). En cas de groupement d'entreprises, le verso de cette lettre de candidature devra être signé par les autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom,
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— Déclaration du candidat (DC2 joint au dossier de consultation aux entreprises ou disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— L'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution du marché),
— l'identification des moyens matériels pour chacune des 3 dernières années (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation),
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— les références pour les trois dernières années de prestations équivalentes (objet, montant, date, bénéficiaires des prestations et ses coordonnées). Les candidats ayant moins de trois ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera prélevée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est proposée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
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Le financement est assuré par le budget de l'EPFY. Le paiement est effectué par virement.
A la réception de la facture du titulaire, l'EPFY dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
En cas de groupement, chaque entreprise constituant le groupement devra produire,dès le stade de la candidature, l'intégralité des pièces administratives exigées à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet du groupement formé.
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L'EPFY n'impose pas de forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économique serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution du marché. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délais d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bertolino Claude, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ 🌏
Nom: Établissement public foncier des Yvelines: Mme la directrice générale
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle, ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Cp-0050-D
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: les délais d'exécution maximum sont définis dans le CCTP et le CCAP. Les candidats pourront proposer des délais plus courts.
Renseignements administratifs:
Établissement public foncier des Yvelines, Mlle Joanna Mohamed.
Fax +33 139202828.
Renseignements techniques:
Établissement public foncier des Yvelines, M. Benoît-Rémi Guerin, 2 esplanade Grand Siècle.
78000 Versailles, FRANCE.
Courriel: b.guerin@epfy.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La visite de site est obligatoire.
Plusieurs études relatives à l'état des sols ont déjà été conduites. Ces études pourront être consultées, sur rendez-vous, par les candidats au siège de l'EPFY.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, 40III et 57 et 59 du code des marchés publics.
L'EPFY propose aux candidats de recourir:
— soit par une transmission électronique des offres: (voir modalités en annexe du Rc) via la plate-forme dématérialisée,
— soit à une transmission physique (papier, support électronique) par voie postale ou par porteur.
Les conditions de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois ont été effectués, l'EPFY retiendra le premier pli parvenu dans ses locaux. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'àla date limite de réception des offres.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - NOTI2/DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
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— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— tout document (délégation de pouvoir, Kbis...) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 225-365580 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094288
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365580
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ Groupement constitué des sociétés Burgeap (mandataire) et En.Om.Fra. Les pièces constituant le marché sont consultables à l'Epfy au bureau marchés publics aux heures d'ouverture suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Annonce no440, BOAMP 226 B du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Burgeap
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92772
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 058-094288 (2012-03-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique