Réalisation d'une campagne d'acquisition de données topographiques par laser embarqué (LIDAR)

DDTM du Gard

Les prestations concernent:
La réalisation d'une campagne d'acquisition par laser embarqué (LIDAR) et de traitement de ces données topographiques sur le territoire de 39 communes du Gard.
En vue de la réalisation des études d'aléa de plans de préventions du risques inondation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Données topographique sur 39 communes, pour une surface totale de 380 Km².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 89 rue Weber
Code postal: 30907
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 466626562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196421
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent:
La réalisation d'une campagne d'acquisition par laser embarqué (LIDAR) et de traitement de ces données topographiques sur le territoire de 39 communes du Gard.
En vue de la réalisation des études d'aléa de plans de préventions du risques inondation.
Numéro de référence: DDTM30-SOTUR/RI/LIDAR 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard, 30000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % Etat - fPRNM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire technique proposé par le candidat. notée de 1 à 10 (50)
2. Le prix des prestations noté de 1 à 10 (40)
3. Le délai d'exécution au regard du délai proposé, noté de 1 à 10. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM du Gard
Contact
Point de contact: SOTUR/RI / Y Cassar
M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM30-SOTUR/RI/LIDAR 2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 119-196421 (2011-06-20)
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