Réalisation d'études documentaires et historiques, de diagnostics environnementaux initiaux et géotechniques et d'une étude de perméabilité et agro-pédologique

EPF des Yvelines

La présente consultation a pour objet l'attribution de 2 marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 2 lots:— lot no 1: communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine,— lot no 2: territoire d'intervention de l'EPFY.Estimation financière des marchés:Lot no 1: le montant global du marché est estimé entre 140 000 EUR (HT) et 200 000 EUR (HT).Lot no 2: le montant annuel du marché est estimé à 100 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.epfy.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfy.fr 📧
Téléphone: +33 139202810 📞
Fax: +33 139202828 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094426
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: les délais d'exécution maximum sont définis dans le DCE. Les candidats pourront proposer des délais plus courts. Renseignements administratifs: Etablissement public Foncier des Yvelines, Mlle Aurélie Desplats. Fax: +33 139202828. Courriel: marches.publics@epfy.fr. Renseignements techniques: Etablissement public Foncier des Yvelines, M. Thomas Lacaze. Fax: +33 139202828. Courriel: t.lacaze@epfy.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit de 2 marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot ou la totalité des lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Une visite de site est obligatoire pour le lot no 1. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, 40 Iii et 57 à 59 du code des marchés publics. L'EPFY propose aux candidats de recourir: — soit à une transmission électronique des offres: (voir modalités en annexe du RC) via la plate-forme dématérialisée, — soit à une transmission physique (papier, support électronique) par voie postale ou par porteur. Les conditions de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois ont effectués, l'EPFY retiendra le premier pli parvenu dans ses locaux. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - NOTI2/DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — tout document (délégation de pouvoir, Kbis...) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles. 56 avenue de Saint-Cloud. 78011 Versailles Cedex, FRANCE. Tél: +33 139205400 - fax: +33 139205487. greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Versailles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution de 2 marchés à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'une étude documentaire et historique, d'un diagnostic environnemental initial et géotechnique, d'une étude de perméabilité et agro-pédologique sur les communes de Mantes-la-Jolie et de Rosny-sur-Seine.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'études documentaires et historiques, de diagnostics environnementaux initiaux et géotechniques sur l'ensemble du territoire d'intervention de l'EPFY.
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 2 lots:
— lot no 1: communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine,
— lot no 2: territoire d'intervention de l'EPFY.
Estimation financière des marchés:
Lot no 1: le montant global du marché est estimé entre 140 000 EUR (HT) et 200 000 EUR (HT).
Lot no 2: le montant annuel du marché est estimé à 100 000 EUR (HT).
Description des options:
Lot no 1: le marché prendra effet à compter de la date de notification. Il est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 2 fois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 3 ans.
Lot no 2: le marché prendra effet à compter de la date de notification. Il est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
Numéro de référence: 11fs-Cp-0045-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2,
— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si la déclaration n'est pas fournie via le DC1),
— attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— l'identification des moyens humains et matériels pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution du marché),
— les références pour les 3 dernières années de prestations de service équivalentes (objet, montant, date, bénéficiaires des prestations et ses coordonnées). Les candidats ayant moins de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera prélevée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est proposée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
Le financement est assuré par le budget de l'EPFY. Le paiement est effectué par virement.
A la réception de la facture du titulaire, l'EPFY dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Le défaut de paiement, dans les délais, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
En cas de groupement, chaque entreprise constituant le groupement devra produire,dès le stade de la candidature, l'intégralité des pièces administratives exigées à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet du groupement formé.
Afficher plus
L'EPFY n'impose pas de forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économique serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution du marché. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délais d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF des Yvelines
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ 🌏
Nom: Etablissement public Foncier des Yvelines: Mme le directeur général
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle, ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Cp-0045-D
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: les délais d'exécution maximum sont définis dans le DCE. Les candidats pourront proposer des délais plus courts.
Renseignements administratifs:
Etablissement public Foncier des Yvelines, Mlle Aurélie Desplats.
Fax: +33 139202828.
Renseignements techniques:
Etablissement public Foncier des Yvelines, M. Thomas Lacaze.
Courriel: t.lacaze@epfy.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit de 2 marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot ou la totalité des lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Une visite de site est obligatoire pour le lot no 1.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, 40 Iii et 57 à 59 du code des marchés publics.
L'EPFY propose aux candidats de recourir:
— soit à une transmission électronique des offres: (voir modalités en annexe du RC) via la plate-forme dématérialisée,
— soit à une transmission physique (papier, support électronique) par voie postale ou par porteur.
Les conditions de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Si plusieurs envois ont effectués, l'EPFY retiendra le premier pli parvenu dans ses locaux.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/.
Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - NOTI2/DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Afficher plus
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— tout document (délégation de pouvoir, Kbis...) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Versailles.
56 avenue de Saint-Cloud.
78011 Versailles Cedex, FRANCE.
Tél: +33 139205400 - fax: +33 139205487.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Versailles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
Source: OJS 2011/S 058-094426 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@epfy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259336
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094426
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ Le titulaire du lot n° 1 (Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine) est le groupement solidaire composé de la Sas Iddea (mandataire), de la Sas Technosol et de la société Sol Paysage. Annonce n° 230, BOAMP 59 B du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: 18 rue de la Fromenterie
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1-3 rue du Clôtais
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bertolino Claude, directrice générale
Source: OJS 2011/S 156-259336 (2011-08-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Geolia Iddea / Technosol / Sol Paysage
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux d'étude géotechnique Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique