Projet immobilier de regroupement des services de l'état à Vannes, levé topographique

Préfecture du Morbihan

Réalisation d'un levé topographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2011-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Environ 20 hectares.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Contact
Téléphone: +33 297548589 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065607
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — À titre indicatif, les prestations commenceront vers début mai 2011 pour une durée de 90 jours calendaires. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 11-41301. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; -envois papier: les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation, — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;- envois électronique: La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 11-41301, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'un levé topographique.
Numéro de référence: 11-41301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Troadec, 56000 Vannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira à l'appui de son offre:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:la présentation d'une liste des principales prestations en lien avec la présente consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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B - capacités techniques: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: état BOP 722,
— Les prix seront actualisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestatairer unique;- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Morbihan
Contact
Point de contact: Alain Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM du Morbihan
Adresse postale: service MDDT - chargé de mission bâtiment - 8 rue du commerce - BP 520
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56019
Point de contact: PY Bot
Téléphone: +33 297681285 📞
Courrier électronique: pierre-yves.bot@morbihan.gouv.fr 📧
Adresse postale: 8 rue du commerce - BP 520
Point de contact: Bureau des marchés
Galéa Francis
Téléphone: +33 297681256 📞
Courrier électronique: francis.galea@morbihan.gouv.fr 📧
Fax: +33 297683524 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés, 8 rue du commerce - BP 520

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-41301
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— À titre indicatif, les prestations commenceront vers début mai 2011 pour une durée de 90 jours calendaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 11-41301.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; -envois papier: les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation,
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;- envois électronique: La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
Afficher plus
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 11-41301, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 040-065607 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189740
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065607
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Annonce n° 237, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Troadec, 56000 Vannes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: 7 avenue des Peupliers - BP 51311
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 115-189740 (2011-06-15)
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Produits/services:
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