Projet CIGEO: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage reglementaires (Contrôle technique - CSPS)
Le projet CIGEO (Centre industriel de stockage géologique) a pour finalité la conception et la réalisation de l'installation nucléaire de base (INB) de stockage réversible, en couche argileuse (environ 550 m de profondeur), des déchets radioactifs à vie longue issus des activités de production électro-nucléaire, de recherche et de la Défense nationale. L'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) agit en qualité de maître d'ouvrage et son projet s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n° 85-704 du 12.7.2005 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et plus spécifiquement au titre d'un ouvrage d'infrastructure.
Le Centre industriel de stockage géologique "CIGEO" sera une installation nucléaire construite et exploitée en surface et en souterrain sur plus de 100 ans. Cette longue durée conduit à développer les ouvrages de stockage par tranches qui seront mises successivement en exploitation, avec une logique de flexibilité permettant des évolutions de conception. Sous réserve d'autorisation, la première tranche de construction (T1) vise à permettre le stockage de premiers colis de déchets à l'horizon 2025.
En termes d'études de conception et de réalisation, il est prévu d'échelonner le déroulement du projet CIGEO, au titre de la tranche 1 (T1), de la façon suivante:
— Une première phase d'études de 2012 à 2017 (études préliminaires et études d'avant projet au sens de la loi MOP),
— Une 2ème phase de réalisation, à partir de 2017, liée à la construction du Centre industriel de stockage géologique.
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage réglementaires, objet du présent marché, s'inscrivent dans le cadre de la première phase. Elles comprennent une mission de contrôle technique (lot 1) et une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (lot 2).
Ces missions couvrent pour l'essentiel un volet "études" (études préliminaires et études d'avant projet au sens de la loi MOP) mais comportent également un volet "travaux" relatif aux travaux d'acquisition des connaissances des connaissances des sites d'implantation en surface prévus en 2013, voire aux travaux d'aménagement préliminaires des sites, prévus en 2016/2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-01
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Avis de marché
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| 2012-01-12
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Avis d'attribution de marché
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