Prestations topographiques et foncières

Meddtl DREAL Auvergne

La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour le compte de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne.
— lot no1: réalisation de levés topographiques par méthode photogrammétrique sur l'ensemble de la région Auvergne,
— lot no2: réalisation de levés topographiques par méthode terrestre et prestations foncières sans délimitation de propriété sur l'ensemble de la région Auvergne,
— lot no3: réalisation de prestations foncières pour délimitation de propriétés sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GE INFRA
• Groupement SERCA / BISIO / CROS / Geoval

Qui ?

• Meddtl DREAL Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2011-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Le marché ne fixe pas de minimum. Les montants maxima de chacun des lots sont fixés ainsi:— lot no1 (photogrammétrie): montant maximum: 250 000 EUR (HT),— lot no2 (topo terrestres et foncières): montant maximum: 800 000 EUR (HT),— lot no3 (délimitation de propriété): montant maximum: 250 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136730
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — A titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2011 pour une durée de 48 mois, — Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Modalités d'ouverture des offres. — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-Topo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne feront pas l'objet d'une réparation. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte; si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant les candidatures et les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-Topo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— A titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2011 pour une durée de 48 mois,

— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Modalités d'ouverture des offres.

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-Topo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne feront pas l'objet d'une réparation. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte; si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant les candidatures et les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-Topo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour le compte de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne.

— lot no1: réalisation de levés topographiques par méthode photogrammétrique sur l'ensemble de la région Auvergne,

— lot no2: réalisation de levés topographiques par méthode terrestre et prestations foncières sans délimitation de propriété sur l'ensemble de la région Auvergne,

— lot no3: réalisation de prestations foncières pour délimitation de propriétés sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de levés topographiques par méthode photogrammétrique sur l'ensemble de la région Auvergne
Brève description:

Lot no1: réalisation de levés topographiques par méthode photogrammétrique sur l'ensemble de la région Auvergne.

Quantité ou étendue: Montant maxi: 250 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation de levés topographiques par méthode terrestre et prestations foncières sans délimitation de propriété sur l'ensemble de la région Auvergne
Brève description:

Lot no2: Réalisation de levés topographiques par méthode terrestre et prestations foncières sans délimitation de propriété sur l'ensemble de la région Auvergne.

Quantité ou étendue: Montant maxi: 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réalisation de prestations foncières pour délimitation de propriétés sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne
Brève description:

Lot no3: réalisation de prestations foncières pour délimitation de propriétés sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne.

Quantité ou étendue:

Le marché ne fixe pas de minimum. Les montants maxima de chacun des lots sont fixés ainsi:

— lot no1 (photogrammétrie): montant maximum: 250 000 EUR (HT),

— lot no2 (topo terrestres et foncières): montant maximum: 800 000 EUR (HT),

— lot no3 (délimitation de propriété): montant maximum: 250 000 EUR (HT).

Numéro de référence: DREALAUV-SMO-2011-03-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la région Auvergne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, et le(s) lots(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée, ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 et DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Pour le lot no3 (prestations foncières), le candidat unique ou le mandataire du groupement devra apporter la preuve de sa qualification de "géomètre-expert".

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: financement à fonds propres sur le budget de l'état - bOP 203 action 2,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot no3 conformément à la loi 46-492 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (30)
2. Le prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl DREAL Auvergne
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral no2010/sgar/11 du 21.1.2010
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Point de contact: service de maîtrise d'ouvrage
Thierry Bonnabry
Téléphone: +33 473431959 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: pôle support intégré
bureau des marchés - porte 318
Téléphone: +33 473431634 📞
Fax: +33 473431702 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALAUV-SMO-2011-03-28
Informations complémentaires

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— A titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2011 pour une durée de 48 mois,

— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Modalités d'ouverture des offres.

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-Topo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne feront pas l'objet d'une réparation. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte; si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant les candidatures et les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-Topo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 083-136730 (2011-04-28)

Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345797
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136730
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Chaque marché est à bons de commande, avec seulement un maximum: Lot n° 1: maximum de 250 000 EUR HT; Lot n° 2: maximum de 800 000 EUR HT; Lot n° 3: maximum de 250 000 EUR HT. Annonce n° 209, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Ge infra
Adresse postale: 174 avenue de Saint-Exupéry
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Groupement SERCA / BISIO / CROS / Geoval
Adresse postale: 11 bis rue de Lamartine
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2011/SGAR/92 du 16 mai 2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 63000
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 212-345797 (2011-11-03)

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