Prestations topographiques et foncières

Direction régionale de l'équipement

Réalisation de prestations topographiques et/ou de prestations foncières nécessaires à l'avancement des études et/ou travaux des opérations d'investissement sur le réseau routier national de la région de Basse-Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodis mandataire du groupement d'entreprises Geodis, Lallouet, Geomat

Qui ?

• Direction régionale de l'équipement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-30	Avis de marché
2012-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Marché de prestations intellectuelles alloti, à bons de commande sans minimum et maximum. La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible pour une durée de 2 ans. Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans les bons de commande.Lot 1: prestations topographiques.Lot 2: prestations foncières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SATIH / DIMOA, 10 boulevard Général Vanier, BP 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.basse-normandie.equipement.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018395 📞
Fax: +33 231449808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276406
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation pourront être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALBN-DIMOA-TOPOFONCIER. Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier, — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour Réalisation de prestations topographiques et foncières - lOT n°...." et "Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: DREAL Basse-Normandie, SGR, UAMPF, 10 boulevard du Général Vanier, BP 60040, 14006 Caen Cedex, FRANCE. Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse. — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Topo-Foncier", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation pourront être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALBN-DIMOA-TOPOFONCIER.

Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier,

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions:

"Offre pour Réalisation de prestations topographiques et foncières - lOT n°...." et "Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante:

DREAL Basse-Normandie, SGR, UAMPF,

10 boulevard du Général Vanier, BP 60040,

14006 Caen Cedex, FRANCE.

Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse.

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Topo-Foncier", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations topographiques
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques nécessaires à l'avancement des études et/ou travaux des opérations d'investissement sur le réseau routier national de la région de Basse-Normandie.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 💰
330 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations foncières
Brève description:

Réalisation de prestations foncières nécessaires à l'avancement des études et/ou travaux des opérations d'investissement sur le réseau routier national de la région de Basse-Normandie.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
100 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot 1: prestations topographiques.

Lot 2: prestations foncières.

Numéro de référence: Drealbn-dimoa-topo-foncier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la région Basse-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 et 45 du code des marchés publics (CMP). A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée:

— Une note indiquant les moyens dont le candidat dispose pour accomplir la mission, telle qu'envisagée aux détails estimatifs quantitatifs,

— Pour chaque membre du groupement, une liste de références de missions significatives (d'ampleur et de complexité comparables à la mission envisagée aux détails estimatifs indicatifs) réalisées au cours des 5 dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: budget de l'État 223-0203-02,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— lot n° 1:

—— soit avec un seul prestataire géomètre expert DPLG,

—— soit avec un groupement solidaire de géomètres experts DPLG,

— lot n° 2:

—— soit avec un groupement solidaire de géomètres experts DPLG.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour chaque lot: qualification professionnelle de "géomètre expert" (Cf décret n° 96-478 du 31.5.1996).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations apprécié au vu de l'état estimatif des quantités fourni à titre indicatif et valorisé par le candidat (70)
2. la valeur technique appréciée au vu des documents demandés au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'équipement
Contact
Point de contact: Pascal Gilleron
service aménagement territoires infrastructures Habitat / DIMOA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord Ouest
Adresse postale: service d'ingénierie routière Ouest de Caen, 1 rue du Recteur Daure, BP 95217
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Point de contact: Dominique Dorange
Téléphone: +33 250011041 📞
Courrier électronique: dominique.dorange@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 250011098 📠
Nom: Dreal bn
Commune postale: Caen Cedex
Nom: DREAL Basse-Normandie
Adresse postale: SGR / UAMPF, 10 boulevard Général Vanier, BP 60040

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealbn-dimoa-topo-foncier
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation pourront être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALBN-DIMOA-TOPOFONCIER.

Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier,

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions:

"Offre pour Réalisation de prestations topographiques et foncières - lOT n°...." et "Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante:

DREAL Basse-Normandie, SGR, UAMPF,

10 boulevard du Général Vanier, BP 60040,

14006 Caen Cedex, FRANCE.

Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse.

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Topo-Foncier", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 167-276406 (2011-08-30)

Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 983 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SATIH / DIMOA, 10 bd général Vanier, BP 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064166
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276406
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Annonce no138, BOAMP 170 B du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier national de la Région Basse Normandie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: Geodis mandataire du groupement d'entreprises Geodis, Lallouet, Geomat
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service aménagement territoires infrastructures habitat / DIMOA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Téléphone: +33 232707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 040-064166 (2012-02-24)

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