Prestations topographiques et foncieres dans le cadre des aménagements et de l'entretien des routes départementales, des ouvrages d'art et des itinéraires cyclables des UTAT du Conseil général du Bas-Rhin
Il comprend: les travaux topographiques (levés, profils en long et en travers, relevé d'ouvrage d'art, contrôle de travaux, levé d'ouvrage, plan de récolement, relevé et report de réseaux), les travaux fonciers (établissement d'état parcellaire, implantation des emprises avant travaux, abornement, établissement de procès-verbaux d'arpentage provisoires et définitifs).
Ces documents topographiques doivent permettre sur l'ensemble du territoire du Département du Bas-Rhin:
— de fixer les caractéristiques des différents éléments de l'opération en vue de leur exécution et servir de base à l'établissement des plans et états parcellaires à partir des limites apparentes, levées et identifiées,
— la recherche in situ de bornes déjà existantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012.”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire, direction territoriale d'amenagement du territoire, hôtel du département, place du quartier Blanc Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318188
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis...”
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2011/S 195-318188 (2011-10-06)
Avis d'attribution de marché (2012-03-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: pôle aménagement du territoire direction territoriale d'amenagement du territoire hôtel du département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090885
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318188
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Annonce n° 275, BOAMP 196 B du 8.10.2011.”
Source: OJS 2012/S 056-090885 (2012-03-19)