Prestations topographiques et foncieres dans le cadre des aménagements et de l'entretien des routes départementales, des ouvrages d'art et des itinéraires cyclables des UTAT du Conseil général du Bas-Rhin
Conseil général du Bas-Rhin
Il comprend: les travaux topographiques (levés, profils en long et en travers, relevé d'ouvrage d'art, contrôle de travaux, levé d'ouvrage, plan de récolement, relevé et report de réseaux), les travaux fonciers (établissement d'état parcellaire, implantation des emprises avant travaux, abornement, établissement de procès-verbaux d'arpentage provisoires et définitifs).
Ces documents topographiques doivent permettre sur l'ensemble du territoire du Département du Bas-Rhin:
— de fixer les caractéristiques des différents éléments de l'opération en vue de leur exécution et servir de base à l'établissement des plans et états parcellaires à partir des limites apparentes, levées et identifiées,
— la recherche in situ de bornes déjà existantes.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-06 | Avis de marché |
| 2012-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire, direction territoriale d'amenagement du territoire, hôtel du département, place du quartier Blanc Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318188
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 💰
1 280 000,00 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: UTAT de Haguenau-Wissembourg
Brève description: Prestations topographiques et foncières.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR, maximum 80 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: UTAT de Molsheim-Strasbourg
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: UTAT de Saverne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: UTAT de Selestat
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UTAT de Haguenau, Molsheim, Saverne et Sélestat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: unité territoriale d'aménagement du territoire de Haguenau-Wissembourg, 2 route de Schweighouse, BP 70237
Commune postale: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Point de contact: M. Maurice Weisheimer
Téléphone: +33 368338182 📞
Courrier électronique: maurice.weisheimer@cg67.fr 📧
Fax: +33 388933655 📠
Courrier électronique: utat.haguenau@cg67.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: pôle fonctionnel, direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique, bureau 4123d, hôtel du département, place du quartier Blanc Cedex 9
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR11U001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 195-318188 (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire, direction territoriale d'amenagement du territoire, hôtel du département, place du quartier Blanc Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318188
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 💰
1 280 000,00 💰
Brève description:
Il comprend: les travaux topographiques (levés, profils en long et en travers, relevé d'ouvrage d'art, contrôle de travaux, levé d'ouvrage, plan de récolement, relevé et report de réseaux), les travaux fonciers (établissement d'état parcellaire, implantation des emprises avant travaux, abornement, établissement de procès-verbaux d'arpentage provisoires et définitifs).
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Ces documents topographiques doivent permettre sur l'ensemble du territoire du Département du Bas-Rhin:
— de fixer les caractéristiques des différents éléments de l'opération en vue de leur exécution et servir de base à l'établissement des plans et états parcellaires à partir des limites apparentes, levées et identifiées,
— la recherche in situ de bornes déjà existantes.
Intitulé du lot: UTAT de Haguenau-Wissembourg
Brève description: Prestations topographiques et foncières.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR, maximum 80 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: UTAT de Molsheim-Strasbourg
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: UTAT de Saverne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: UTAT de Selestat
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: PR11U001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UTAT de Haguenau, Molsheim, Saverne et Sélestat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2); une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du DC2).
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du DC2); une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section "E" du DC2); une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "E" du DC2); les prestataires devront être inscrits sur la liste des géomètres experts autorisés à exécuter des travaux cadastraux en Alsace-Moselle.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Loi no 46-942 du 7.5.1946 et suivantes règlementant l'activité des géomètres-experts ainsi qu'à ses textes d'applications parus ou à paraître; les prestataires devront obligatoirement être inscrits sur la liste des géomètres-experts autorisés à exécuter des travaux cadastraux en Alsace-Moselle.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: unité territoriale d'aménagement du territoire de Haguenau-Wissembourg, 2 route de Schweighouse, BP 70237
Commune postale: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Point de contact: M. Maurice Weisheimer
Téléphone: +33 368338182 📞
Courrier électronique: maurice.weisheimer@cg67.fr 📧
Fax: +33 388933655 📠
Courrier électronique: utat.haguenau@cg67.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: pôle fonctionnel, direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique, bureau 4123d, hôtel du département, place du quartier Blanc Cedex 9
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR11U001
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle aménagement du territoire direction territoriale d'amenagement du territoire hôtel du département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090885
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318188
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Cabinet Lambert JG & Associés
Adresse postale: 33 route de Phalsbourg
Commune postale: Sarre-Union
Code postal: 67260
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: Jung Dominique Géomètre Expert
Adresse postale: 2 rue François Carabin
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Carbiener Thierry
Adresse postale: 32 route Romains
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 056-090885 (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle aménagement du territoire direction territoriale d'amenagement du territoire hôtel du département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090885
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318188
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Annonce n° 275, BOAMP 196 B du 8.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Cabinet Lambert JG & Associés
Adresse postale: 33 route de Phalsbourg
Commune postale: Sarre-Union
Code postal: 67260
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: Jung Dominique Géomètre Expert
Adresse postale: 2 rue François Carabin
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Carbiener Thierry
Adresse postale: 32 route Romains
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.
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