Prestations topographique et foncières en phase études et travaux sur le réseau de la DIR Nord-Ouest (districts de Rouen et Evreux)

DIR Nord - Ouest

Prestations topographiques et foncières en phase études et travaux (districts de Rouen et Evreux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la Société FIT Conseil

Qui ?

• DIR Nord - Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché
2011-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Lot no 1: secteur district de Rouen.Montant minimum des commandes: 5 000 EUR.Montant maximum des commandes: 100 000 EUR.Lot no 2: secteur district d'Evreux.Montant minimum des commandes: 5 000 EUR.Montant maximum des commandes: 100 000 EUR.Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: michel.dorso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000441 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151074
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — A titre indicatif, les prestations commenceront en juin 2011 pour une durée de douze mois (période ferme). Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pagdp-2011-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pagdp-2011011", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— A titre indicatif, les prestations commenceront en juin 2011 pour une durée de douze mois (période ferme).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pagdp-2011-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pagdp-2011011", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations topographiques et foncières en phase études et travaux (districts de Rouen et Evreux).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de topographie district de Rouen (départements 76, 60, 80)
Brève description:

Prestations topographiques et foncières en phase études et travaux, secteur district de Rouen.

Quantité ou étendue: Secteur du district de Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
100 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Prix (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de topographie district d'Evreux
Brève description:

Prestations topographiques et foncières en phase études et travaux, secteur du district d'Evreux.

Quantité ou étendue: Secteur du district d'Evreux (département 27,78,61).

Lot no 1: secteur district de Rouen.

Montant minimum des commandes: 5 000 EUR.

Montant maximum des commandes: 100 000 EUR.

Lot no 2: secteur district d'Evreux.

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PAGDP-2011-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier DIR Nord-Ouest (districts de Dreux et Manche - Calvados).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— Ordre des géomètres-experts,

— Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européenne.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Budget Etat (100 %) - programme 0203 - réseau routier national,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Autres conditions particulières:

— Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation,

— Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. prix unitaires (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord - Ouest
Contact
Point de contact: Michel Dorso
M. le directeur interdépartemental des routes Nord Ouest
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, BP 61141
Point de contact: Dirno-spt-pagdp
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, BP 61141. Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Point de contact: Pierre Audu ou Michel Dorso
Nom: DREAL Haute-Normandie
Adresse postale: cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever - bâtiment A - porte 5a24 - 5ème étage. Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76032
Point de contact: secrétariat général - bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Courrier électronique: ghislaine.bailleul@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585289 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAGDP-2011-001
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— A titre indicatif, les prestations commenceront en juin 2011 pour une durée de douze mois (période ferme).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pagdp-2011-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pagdp-2011011", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative,

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 092-151074 (2011-05-10)

Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366423
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151074
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Annonce n° 325, BOAMP 95 B du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier DIR Nord-Ouest (districts de Dreux et Manche - Calvados).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: la Société FIT Conseil
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: La Société FIT Conseil
Commune postale: Genneviliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel:31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative,

Source: OJS 2011/S 226-366423 (2011-11-22)

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