Prestations juridiques
Assurer, pour le compte de l'état - direction générale de l'aviation civile - la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit pénal et procédure pénale ainsi que la défense et la représentation de cette même administration devant les juridictions administratives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-20
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Avis de marché
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| 2012-03-01
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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