Prestations de soutien logistique intégré (SLI) et de sûreté de fonctionnement (SDF), documentation technique, sécurité matériel et personnel dans le cadre du projet Laser Mégajoule (LMJ)
Commissariat à l'énergie atomique
L'accord cadre projeté (de type marché à bons de commande) concerne la réalisation de prestations dans les domaines du soutien logistique intégré (SLI) et de la sûreté de fonctionnement (SDF), dans l'élaboration de la documentation technique ainsi que sur des prestations liées à la sécurité du matériel et du personnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance › Services d'assistance relative aux systèmes
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: centre d'etudes scientifiques et techniques d'aquitaine (CESTA)
Code postal: 33114
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.cazard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046587 📞
Fax: +33 557045422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356712
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: 12 mois optionnels à l'issue des 36 mois fermes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DO797-ARC-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Laser Mégajoule, 33114 Le Barp, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Cazard
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO797-ARC-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 219-356712 (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
Pour les missions SLI/SDF, la nature des travaux portera sur (environ 60 % du marché projeté):— Allocations de performances FMT (fiabilité-maintenabilité-testabilité) vers les fournisseurs/équipementiers (environ 600 pannes par/an impactent le fonctionnement de l'installation),— Suivi et validation de travaux industriels Sli/Sdf (environ 40 marchés d'industriels),— Analyse des impacts sur le SLI-SDF des évolutions,— Élaboration du plan de maintenance Système (Niveau technique d'intervention 1 et 2 essentiellement),— Définition, quantification et optimisation du soutien (outillage, rechanges),— Qualification des performances Fmt,— Définition de la maintenance des équipements de soutien (environ 2000 types de rechanges principaux pour environ 100 000 pièces montées (unité remplaçable en ligne (URL)/unité remplaçable en atelier (URA)),— Enrichissement d'une base d'analyse de soutien logistique (BASL),— Enrichissement d'une gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO),— Conduite d'actions de retour sur expérience (recueil de données),— Conduite d'analyses système LMJ,— Consolidation des performances et évaluation des performances atteintes au niveau des systèmes du Lasermégajoule.Pour les missions relatives à la documentation (environ 30 % du marché projeté):— Suivi et validation de la documentation utilisateur d'équipements,— Rédaction de modes opératoires de maintenance manquants suite aux différentes analyses de systèmes.Pour les missions relatives à la sécurité (environ 10 % du marché projeté):— Allocations de performances de la sécurité matériel vers les fournisseurs / équipementiers,— Suivi et validation de travaux des industriels sur la sécurité matériel,— Intégration de la sécurité matériel et du personnel dans le processus de conception (définition des barrières utilisation et des barrières techniques, suivi et qualification),— Mises à jour des dossiers de sécurité du matériel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: centre d'etudes scientifiques et techniques d'aquitaine (CESTA)
Code postal: 33114
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.cazard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046587 📞
Fax: +33 557045422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356712
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do797-Arc-2011 et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation" puis cliquer sur "fichier joint - publicité").
Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des trois modes suivants:
— par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiqué dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché) ou remise contre récépissé,
— par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du Cea/Cesta (réception extérieure).
Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir-do797-arc-2011".
— par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent:
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique";
2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3- compléter le formulaire et valider.
Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus, est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluations des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA-bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre projeté (de type marché à bons de commande) concerne la réalisation de prestations dans les domaines du soutien logistique intégré (SLI) et de la sûreté de fonctionnement (SDF), dans l'élaboration de la documentation technique ainsi que sur des prestations liées à la sécurité du matériel et du personnel.
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Pour les missions SLI/SDF, la nature des travaux portera sur (environ 60 % du marché projeté):
— Allocations de performances FMT (fiabilité-maintenabilité-testabilité) vers les fournisseurs/équipementiers (environ 600 pannes par/an impactent le fonctionnement de l'installation),
— Suivi et validation de travaux industriels Sli/Sdf (environ 40 marchés d'industriels),
— Analyse des impacts sur le SLI-SDF des évolutions,
— Élaboration du plan de maintenance Système (Niveau technique d'intervention 1 et 2 essentiellement),
— Définition, quantification et optimisation du soutien (outillage, rechanges),
— Qualification des performances Fmt,
— Définition de la maintenance des équipements de soutien (environ 2000 types de rechanges principaux pour environ 100 000 pièces montées (unité remplaçable en ligne (URL)/unité remplaçable en atelier (URA)),
— Enrichissement d'une base d'analyse de soutien logistique (BASL),
— Enrichissement d'une gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO),
— Conduite d'actions de retour sur expérience (recueil de données),
— Conduite d'analyses système LMJ,
— Consolidation des performances et évaluation des performances atteintes au niveau des systèmes du Lasermégajoule.
Pour les missions relatives à la documentation (environ 30 % du marché projeté):
— Suivi et validation de la documentation utilisateur d'équipements,
— Rédaction de modes opératoires de maintenance manquants suite aux différentes analyses de systèmes.
Pour les missions relatives à la sécurité (environ 10 % du marché projeté):
— Allocations de performances de la sécurité matériel vers les fournisseurs / équipementiers,
— Suivi et validation de travaux des industriels sur la sécurité matériel,
— Intégration de la sécurité matériel et du personnel dans le processus de conception (définition des barrières utilisation et des barrières techniques, suivi et qualification),
— Mises à jour des dossiers de sécurité du matériel.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DO797-ARC-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Laser Mégajoule, 33114 Le Barp, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances:
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— les liasses fiscales des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat),
— le chiffres d'affaires réalisé avec le CEA (tous centres confondus) et avec le CESTA en 2008, 2009 et 2010.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Pour justifier de sa capacité technique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la personne en charge du projet. L'Entreprise candidate devra notamment démontrer des compétences techniques dans les domaines suivants: SLI/SDF; sécurité matériel et personnel; maîtrise d'un grand système complexe et d'un grand système de soutien;bases de données et outils logiciels SLI-SDF (type BASL et GMAO; gestion de configuration utilisée;notions de procédés de nucléarisation,
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— la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement à 30 (trente) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture après acceptation par le CEA. Prix forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Ce marché donne accès à des informations ou des supports classifiées. Il nécessite une habilitation de niveau confidentiel défense (marché classé sans détention d'information).
Les candidats déjà habilités devront transmettre, dans leur dossier de candidature, une décision d'habilitation en cours de validité.
Les candidats non habilités recevront, dans le cas où leur dossier de candidature serait accepté, un dossier d'habilitation qu'ils seront tenus de renvoyer complété au CEA conformément aux modalités indiquées dans celui-ci.
Les candidats de droit étranger doivent présenter une attestation d'habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont ils relèvent lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Cazard
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO797-ARC-2011
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do797-Arc-2011 et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation" puis cliquer sur "fichier joint - publicité").
Afficher plus
Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des trois modes suivants:
— par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiqué dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché) ou remise contre récépissé,
— par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du Cea/Cesta (réception extérieure).
Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir-do797-arc-2011".
— par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent:
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique";
2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3- compléter le formulaire et valider.
Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus, est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluations des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA-bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 219-356712 (2011-11-14)
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