Prestations de services pour l'ensemble des besoins de la Société publique locale d'aménagement Alès Cévennes
La SPLA Alès Cévennes est une société nouvellement créée. Elle a pour objet de réaliser pour le compte et dans le périmètre géographique des collectivités actionnaires des actions ou opérations d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché est donc un contrat privé au sens de la réglementation française, soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005. Procédure appel d'offre ouvert (articles 28 et 29 du décret précité). Le présent marché se veut permettre de désigner un ou plusieurs prestataires aptes à apporter une mission d'assistance générale à la direction, à la gestion et aux opérations de la société ainsi que de réaliser des prestations comptables, fiscales, juridiques, sociales et informatiques. Le lot no1 concerne une assistance générales pour les prestations suivantes: assistance à la direction de la société, à la vie sociale, assistance juridique et financière, assistance opérationnelle pour la mise en oeuvre des opérations confiées à la SPLA dans le cadre de mandats d'études, de marchés de prestation de services comme la conduite d'opération, de mandats loi MOP et de concessions d'aménagement ainsi qu'une mission accessoire de gestion du personnel. Au titre du lot no2, la SPLA souhaite externaliser la comptabilité, la fonction payeur, la fiscalité et la paie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-17
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Avis de marché
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| 2011-11-28
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Avis d'attribution de marché
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