Prestations de services en assurances pour les besoins de la ville de Chaumont - flotte automobile

Ville de Chaumont

La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire en vue de la souscription d'un contrat d'assurances "flotte automobile".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Quantité ou étendue:
Estimation du nombre de véhicules: 127 véhicules et bris de machine: 1 549 206 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: hôtel de ville, place de la Concorde, BP 564
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: urbanisme@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325306040 📞
Fax: +33 325305952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316470
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Dématérialisation. Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire en vue de la souscription d'un contrat d'assurances "flotte automobile".
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Pas d'options de reconduction. Il existe des options sur extension de garantie et des formules de franchises. Ces options sont définies dans le cahier des charges et seront exercées dés la date d'effet du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaumont, 52000 Chaumont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 ou équivalent. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
Ou une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier - une par membre du groupement).
Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande:
— Les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail. Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1° du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire.
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Si un groupement est constitué entre une ou plusieurs sociétés d'assurance et/ou un ou plusieurs intermédiaires d'assurance, il sera nécessaire de remettre une lettre de candidature sur le modèle (DC1) ou équivalent.
Situation économique et financière:
Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:
Une liste de références pour des missions comparables,
Le chiffre d'affaires,
Les qualifications ou certifications,
Les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance prévue aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes les formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
Autres conditions particulières:
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité ou pouvant être exercé en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-12-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet Audit assurances.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joëlle Thiebaud
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Ville de Chaumont - direction de l'urbanisme
Adresse postale: bâtiments Modulaires - parking des Silos - avenue Foch
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Point de contact: Mme Joëlle Thiebaud
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Chaumont - pôle marchés publics/achats publics
Adresse postale: 7 rue de Lorraine
Téléphone: +33 325305972 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
Fax: +33 325324860 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Dématérialisation.
Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature sont à la charge de chaque candidat.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2011/S 194-316470 (2011-10-05)
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