Prestations de services en assurances pour la chambre de commerce et d'industrie territoriale
CCI
Prestations de services en assurances (patrimoine, bris de machine, flotte automobile, responsabilité génralale, individuelle accident et protection juridique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCI
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-31 | Avis de marché |
| 2012-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hôtel consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277427
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: patrimoine et bris de machine
Brève description: Indiquée dans le cahier des clauses particuliéres.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machine
Brève description: Indiquée dans le cahier des clauses particulières.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: responsabilité des dirigeants
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Celles-ci sont indiquées dans l'acte d'engagement pour chacun des lots.
Numéro de référence: 2011;050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel consulaire, 20200 Bastia, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqué dans l'article 9.2.1 du reglement de consultation.
Situation économique et financière: Indiqué dans l'article 9.2.1 du reglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiqué dans l'article 9.2.1 du reglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Imprimés DC1 et DC2.
Autres conditions particulières: Imprimés DC1 et DC2.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs et courtiers selon les dispositions du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et conformité au DCE (40)
2. Montant annuel des cotisations (30)
3. Modalités de gestion des déclarations et expertises (5)
4. Modalités de gestion des sinistres et de leurs règlements (15)
5. Suivi des statistiques sinistres, conseils et rédaction d'une notice d'informations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Contact
Point de contact: département juridique et affaires générales
Mlle Emilie Saura
Nom: Ccit
Point de contact: Mlle Emile Saura
Téléphone: +33 495544438 📞
Fax: +33 95544496 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011;050
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20232
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 168-277427 (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hôtel consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277427
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances (patrimoine, bris de machine, flotte automobile, responsabilité génralale, individuelle accident et protection juridique).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: patrimoine et bris de machine
Brève description: Indiquée dans le cahier des clauses particuliéres.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machine
Brève description: Indiquée dans le cahier des clauses particulières.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: responsabilité des dirigeants
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Celles-ci sont indiquées dans l'acte d'engagement pour chacun des lots.
Numéro de référence: 2011;050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel consulaire, 20200 Bastia, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqué dans l'article 9.2.1 du reglement de consultation.
Situation économique et financière: Indiqué dans l'article 9.2.1 du reglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiqué dans l'article 9.2.1 du reglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les articles 86 à 111 du code des marchés publics (titre IV- chapitre 1er),
— le paiement des acomptes est de 45 jours par virement,
— crédits ouverts aux sections: 100, 112,120, 130.
Autres conditions particulières: Imprimés DC1 et DC2.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs et courtiers selon les dispositions du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et conformité au DCE (40)
2. Montant annuel des cotisations (30)
3. Modalités de gestion des déclarations et expertises (5)
4. Modalités de gestion des sinistres et de leurs règlements (15)
5. Suivi des statistiques sinistres, conseils et rédaction d'une notice d'informations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Contact
Point de contact: département juridique et affaires générales
Mlle Emilie Saura
Nom: Ccit
Point de contact: Mlle Emile Saura
Téléphone: +33 495544438 📞
Fax: +33 95544496 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011;050
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20232
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L 561-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Adresse postale: 18 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 168-277427 (2011-08-31)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel consulaire, rue du nouveau port
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051132
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277427
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Axa France
Adresse postale: 26 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Axa CG2
Adresse postale: Rue Max Planck
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
4️⃣
Nom: Mma Jacques de Zerbi
Adresse postale: 34 boulevard Paoli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
5️⃣
Nom: MMA Jacques de Zerbi
6️⃣
Nom: Juridica
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78166
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Émilie Saura
Source: OJS 2012/S 032-051132 (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel consulaire, rue du nouveau port
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051132
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277427
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce n° 146, BOAMP 170 B du 2.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Axa France
Adresse postale: 26 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Axa CG2
Adresse postale: Rue Max Planck
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
4️⃣
Nom: Mma Jacques de Zerbi
Adresse postale: 34 boulevard Paoli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
5️⃣
Nom: MMA Jacques de Zerbi
6️⃣
Nom: Juridica
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78166
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Émilie Saura
Source: OJS 2012/S 032-051132 (2012-02-13)
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