Prestations de services de conseil et de représentation juridiques en droit du travail

SEM 92

Prestations de services de conseil et de représentation juridiques en droit du travail effectuées dans le cadre des besoins propres de la SEM 92 et dans le cadre des opérations en concession d'aménagement dont elle est titulaire. L'attributaire du marché sera amené à conseiller la SEM 92, l'assister et, le cas échéant, à la représenter en justice, notamment dans les domaines suivants:
— contrats de travail, paie et rémunération, durée du temps de travail,
— accords collectifs et plus particulièrement application de l'accord Syntec,
— droit de la sécurité sociale et santé au travail,
— retraite, prévoyance,
— partenaires et organismes sociaux,
— administration du travail,
— droit fiscal du travail,
— droit pénal du travail,
— épargne salariale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Qui ?

• • SEM 92

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques