Prestations de services d'assurances - flotte automobile et risques annexes - marché négocié après appel d'offres infructueux

Ville de Quéven

Flotte automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quéven
Adresse postale: place Pierre Quinio
Code postal: 56530
Commune postale: Quéven
Contact
Courrier électronique: mairie@mairie-queven.fr 📧
Téléphone: +33 297801414 📞
Fax: +33 297801428 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340632
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Pierre Quinio, 56530 Quéven, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2).
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— Références pour des marchés comparables,
— Documents ou attestations figurant à l'article 5212-1 à 4 du code du travail,
— Une attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle et une attestation de "garantie financière" conformément au code des assurances.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Une attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" et une attestation de "garantie financière" conformément au code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais, Parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Quéven
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: place Pierre Quinio, BP 10
Point de contact: M. le mairie
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Quéven
Adresse postale: place Pierre Quinio
Commune postale: Quéven
Code postal: 56530
Téléphone: +33 297801414 📞
Fax: +33 297801428 📠
Source: OJS 2011/S 209-340632 (2011-10-26)
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