Prestations de service pour Phyt'eaux cités phase 2 - programme de sensibilisation des acteurs urbains à la réduction et la suppression de l'emploi des produits phytosanitaires

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le présent appel d'offres ouvert concerne l'attribution de marchés publics pour la réalisation de prestations de services à effectuer dans le cadre du programme Phyt'eaux cités phase 2, de sensibilisation des acteurs urbains à la réduction et la suppression de l'emploi des produits phytosanitaires.
La consultation est constituée en quatre lots. Les différentes natures de prestations à réaliser sont les suivantes:
— lot 1: actions vers les collectivités et autres utilisateurs (marché à bons de commande),
— lot 2: analyse de la qualité de l'eau (marché à bons de commande),
— lot 3: communication pour le programme Phyt'eaux cités 2 (marché à tranches),
— lot 4: aide au pilotage du projet (marché à tranches).
Cet avis implique l'établissement d'accords-cadres définissant tous les termes, au sens de la directive 2004/18/CE, pour les lots n° 1 et 2, qui sont des marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2012-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue:
“Les différents lots sont les suivants:— lot 1: actions vers les collectivités et autres utilisateurs. Suivi annuel des communes adhérentes à Phyt'eaux cités...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Ile-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 158012304 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307418
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

“En cas de contradiction entre les mentions portées dans cet avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications...”

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans cet avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans cet avis d'appel public à la concurrence primeront.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande. L'ensemble du dossier constituant le DCE peut également être téléchargé sur le site Internet du Syndicat des eaux d'Ile-de-France: https://marches.sedif.com.

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points:

1 - appréciation des références concernant des prestations dans des domaines équivalents ou proches des prestations demandées pour le ou les lot(s) concerné(s), en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (sur 8 points).

2 - appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années et des moyens matériels et équipements techniques pour la réalisation de marchés de même nature (sur 6 points).

3 - appréciation du chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles (sur 4 points).

4 - appréciation de l'engagement dans une démarche qualité (sur 2 points).

Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production est demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée à signer le marché. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année auprès du SEDIF et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (article 52.i alinéa 5 du code des marchés publics).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Les pièces de la candidature et de l'offre à remettre par le candidat seront entièrement rédigées en langue française. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (support physique électronique (CD-ROM) ou support papier). Les candidats sont libres de leur choix, mais ne pourront pas envoyer leur pli contenant à lafois la candidature et l'offre, simultanément par voie électronique et par voie postale. En cas d'envoi simultané, seul le dernier pli reçu dans les délais sera retenu et analysé.

En cas de transmission par voie électronique, les candidats devront nommer leurs fichiers de manière claire et précise afin de pouvoir en déterminer la nature et le contenu. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la réforme d'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressés au SEDIF - service des marchés, 14 rue Saint-Benoît -75006 Paris, FRANCE, soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45. Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à la réception de son envoi; il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du nom de l'entreprise, du numéro, du lot et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ne seront pas retenus.

Le candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il fournisse dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par l'autorité habilitée à signer le marché, les pièces mentionnées aux articles D.8222.5 ou D.8222.7 et D 8222.8 du code du travail, ainsi que les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents justifiant de sa régularité fiscale et sociale (article 46 du code des marchés publics). Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. La date de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du Syndicat des eaux d'Ile-de-France n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à la commission d'appel d'offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne l'attribution de marchés publics pour la réalisation de prestations de services à effectuer dans le cadre du...”

“La consultation est constituée en quatre lots. Les différentes natures de prestations à réaliser sont les suivantes:”

Afficher plus (5)

“— lot 1: actions vers les collectivités et autres utilisateurs (marché à bons de commande),”

“— lot 2: analyse de la qualité de l'eau (marché à bons de commande),”

“— lot 3: communication pour le programme Phyt'eaux cités 2 (marché à tranches),”

“— lot 4: aide au pilotage du projet (marché à tranches).”

“Cet avis implique l'établissement d'accords-cadres définissant tous les termes, au sens de la directive 2004/18/CE, pour les lots n° 1 et 2, qui sont des...”

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: actions vers les collectivités et autres utilisateurs (marché à bons de commande)
Brève description:
“Les prestations du lot 1 ont pour objectif de sensibiliser les acteurs urbains à la réduction et la suppression de l'emploi des produits phytosanitaires. Le...”
Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT, soit 1 000 000 EUR HT maximum sur 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Le marché est d'une durée d'un an, reconductible expressement 3 fois.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: analyse de la qualité de l'eau (marché à bons de commande)
Brève description:
“Le lot 2 concerne la réalisation d'analyses de la qualité de l'eau et des produits phytosanitaires, susceptibles d'être présents dans la ressource, qui sera...”
Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT, soit 360 000 EUR HT maximum sur 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communication pour le programme Phyt'eaux cités 2 (marché à tranches)
Brève description:
“Les prestations du lot 3 comprennent la réalisation de divers documents de communication pour le programme (1 plaquette de présentation du programme, 8...”

“Les prestations du lot 3 comprennent la réalisation de divers documents de communication pour le programme (1 plaquette de présentation du programme, 8...”

Afficher plus (1)

“La tranche ferme a pour objet notamment la réalisation d'une plaquette de présentation du programme, d'une lettre d'information semestrielle, d'un panneau...”

Quantité ou étendue: Le montant de la tranche ferme est d'une durée d'un an.
Additional information about the lots:
“La tranche conditionnelle no1 a pour objet notamment la réalisation de deux lettres d'information semestrielles par an et d'un panneau "jardiniers...”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pilotage de projet
Brève description:
“Les prestations du lot 4 ont pour objectif d'assurer la coordination des acteurs et des tâches dans un souci d'efficacité. Les prestations recouvriront...”

“Les prestations du lot 4 ont pour objectif d'assurer la coordination des acteurs et des tâches dans un souci d'efficacité. Les prestations recouvriront...”

Afficher plus (1)

“Les tranches toutes confondues ont pour objectif d'assurer la coordination des acteurs et des tâches dans un souci d'efficacité; leur contenu est identique.”

Additional information about the lots:
“Toutes les tranches ont le même contenu.”
Quantité ou étendue:
“Les différents lots sont les suivants:”

“— lot 1: actions vers les collectivités et autres utilisateurs. Suivi annuel des communes adhérentes à Phyt'eaux cités 2006-2011 et extension du périmètre...”

Afficher plus (3)

“— lot 2: analyse de la qualité de l'eau. Analyses sur 8 points permanents, dont 5 (qui comprennent les 4 points d'analyse de PHEC phase 1) avec une...”

“— lot 3: communication. Impression de panneaux pour les sites dont l'entretien est différencié et pour les jardiniers amateurs et création de maquettes pour...”

“— lot 4: aide au pilotage du projet. Suivi de l'avancement du programme, secrétariat des comités directeurs et de pilotage, gestion des dépenses et...”

Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions...”

“Pour les lots 1 et 2, les marchés sont contractés pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification des marchés. Les...”

Afficher plus (1)

“Pour les lots 3 et 4, les marchés sont chacun décomposés en une tranche ferme d'une durée d'un an et en 3 tranches conditionnelles. Pour le lot 3, la durée...”

Numéro de référence: 2011-DEDD-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de l'Essonne.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— acte de candidature sur formulaire DC1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise,”

“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner,...”

Afficher plus (2)

“— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,”

“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste de références documentées (4 au maximum) sous la forme d'une fiche format A4 individuelle, concernant des prestations de services...”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

Afficher plus (2)

“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— note relative à l'intégration du candidat dans une démarche qualité et/ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du...”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“En application de l'article 87 du code des marchés publics, pour chaque bon de commande (lots 1 et 2) ou pour chaque tranche (lots 3 et 4) d'un montant...”

“Cette avance ne pourra être perçue qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des marchés est assuré par le budget du Syndicat des eaux d'Ile-de-France et pourra faire l'objet de demandes de subvention auprès des...”

“Les conditions de paiement objet de cet article sont précisées aux articles 6 et 7 du CCAP commun.”

Afficher plus (1)

“Pour les lots 1 et 2, les marchés sont traités à prix unitaires. Pour les lots 3 et 4, ils sont traités à prix forfaitaires. Les prestations traitées à prix...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Le SEDIF n'impose pas la forme du groupement pour la...”

“La modification de la composition du groupement entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché est interdite sauf si le...”

Afficher plus (4)

“Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour chaque même lot, plusieurs offres en agissant à la fois:”

“1) en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,”

“2) en qualité de membre de plusieurs groupements.”

“La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.”

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (exprimée en %) appréciée au regard de la qualité du mémoire technique avec les sous-critères suivants: programme de réalisation de l'offre (60 %), moyens humains et matériels affectés à la réalisation du marché (10 %), procédure de contrôle (5 %), planning prévisionnel (5 %) (80)
2. Prix (exprimé en %) (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés - Mme Berthelot ou Mme Dauriac, service études et développement durable - Mme Guery ou Mme Lang
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Syndicat des eaux d'Ile-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service études et développement durable
Mme Guery
Téléphone: +33 158012335 📞
Courrier électronique: b.guery@sedif.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sedif.com 🌏
Point de contact: service des marchés
URL des documents: http://www.sedif.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.sedif.com 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: s.pensec@sedif.com 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011-DEDD-002
Informations complémentaires

“En cas de contradiction entre les mentions portées dans cet avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications...”

“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande. L'ensemble du dossier...”

Afficher plus (13)

“La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points:”

“1 - appréciation des références concernant des prestations dans des domaines équivalents ou proches des prestations demandées pour le ou les lot(s)...”

“2 - appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années et des moyens matériels et équipements...”

“3 - appréciation du chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles (sur 4 points).”

“4 - appréciation de l'engagement dans une démarche qualité (sur 2 points).”

“Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production est demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les...”

“Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités...”

“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”

“Les pièces de la candidature et de l'offre à remettre par le candidat seront entièrement rédigées en langue française. Conformément à l'article 56 du code...”

“En cas de transmission par voie électronique, les candidats devront nommer leurs fichiers de manière claire et précise afin de pouvoir en déterminer la...”

“En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressés au SEDIF - service des marchés, 14 rue Saint-Benoît -75006 Paris, FRANCE, soit sous pli...”

“Le candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il fournisse dans un délai maximum de 15 jours à...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 153454279 📠
Source: OJS 2011/S 188-307418 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 735 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145857
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307418
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“Annonce n° 246, BOAMP 190 B du 30.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Asconit Consultants
Adresse postale: parc scientifique Tony Garnier 6-8 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Synlab Umweltinstitut en groupement avec la société Aspect Service Environnement SARL
Adresse postale: Hohnerstrabe 23
Commune postale: Stuttgart
Code postal: 70469
Pays: Allemagne 🇩🇪

3️⃣
Adresse postale: parc scientifique Tony Garnier 6/8 espace Henri Vallée

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-30 📅
Nom: Artelia Eau et Environnement SAS
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sedif
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Source: OJS 2012/S 089-145857 (2012-05-07)

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