Prestations de levés topographiques de réseaux pour l'Ertcsp de Le Mans métropole

Groupement Sem Transamo

Appel à candidatures pour les prestations de levés topographiques de réseaux enterrés et aériens et de leurs émergences à réaliser dans le cadre de l'extension de réseau de transport en commun en site propre (Ertcsp) de l'agglomération Mancelle en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. Ce marché se décompose en 2 tranches:
Une tranche ferme qui porte sur les dévoiements des réseaux concessionnaires sous l'emprise de l'extension de la ligne du tramway (T2) entre la place Aristide Briand au Mans et le quartier des hauts de Coulaines d'une longueur approximative de 3,5 km, et une tranche conditionnelle qui porte sur les dévoiements des réseaux concessionnaires sous l'emprise du BHNS (T3) entre la commune d'Allonnes et la gare du Mans d'une longueur approximative de 7km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Maîore Vrignon Jouck Baisieux

Qui ?

• Groupement Sem Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché
2012-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend:— L'appropriation par le titulaire des données topographiques existantes (polygonale, levés topo existants, etc),— L'appropriation des projets de modification et déviation de réseaux des différents concessionnaires,— L'appropriation par le titulaire des plannings de déviations de réseaux et de leurs évolutions,— Les contacts continus avec le maître d'oeuvre Ertcsp, le mandataire du maître d'ouvrage, les concessionnaires, nécessaires à la bonne exécution de la mission,— Les levés de réseaux existants, abandonnés, modifiés, déviés, supprimés, découverts ou mis en place lors de l'exécution des travaux de déviation et de modification de réseaux effectués par les concessionnaires. Ces levés seront effectués majoritairement en tranchées ouvertes, à l'avancement de leurs poses, pour des réseaux neufs, et de leurs découvertes pour des réseaux existants,— La restitution et l'actualisation continues des levés effectués sous format informatique Autocad.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel, CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex
Contact
Courrier électronique: sem-transamo@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243392970 📞
Fax: +33 243390439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-273184
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Ce présent avis est un appel à candidature. Les candidatures sont à transmettre sous format papier au groupement SEM/transamo, 41 rue de l'Esterel, CS 51511 72015 Le Mans Cedex 2, FRANCE. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plateforme http://achatpublic.com. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché, le numéro du marché 10-009 et la mention "ne pas ouvrir" sous peine de rejet de la candidature. Pour les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera dématérialisé à l'adresse suivante: http://achatpublic.com et remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par courrier ou par télécopieur au +33 243390439. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement dans la deuxième quinzaine de septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Une tranche ferme qui porte sur les dévoiements des réseaux concessionnaires sous l'emprise de l'extension de la ligne du tramway (T2) entre la place Aristide Briand au Mans et le quartier des hauts de Coulaines d'une longueur approximative de 3,5 km, et une tranche conditionnelle qui porte sur les dévoiements des réseaux concessionnaires sous l'emprise du BHNS (T3) entre la commune d'Allonnes et la gare du Mans d'une longueur approximative de 7km.

Quantité ou étendue:

Ce marché comprend:

— L'appropriation par le titulaire des données topographiques existantes (polygonale, levés topo existants, etc),

— L'appropriation des projets de modification et déviation de réseaux des différents concessionnaires,

— L'appropriation par le titulaire des plannings de déviations de réseaux et de leurs évolutions,

— Les contacts continus avec le maître d'oeuvre Ertcsp, le mandataire du maître d'ouvrage, les concessionnaires, nécessaires à la bonne exécution de la mission,

— Les levés de réseaux existants, abandonnés, modifiés, déviés, supprimés, découverts ou mis en place lors de l'exécution des travaux de déviation et de modification de réseaux effectués par les concessionnaires. Ces levés seront effectués majoritairement en tranchées ouvertes, à l'avancement de leurs poses, pour des réseaux neufs, et de leurs découvertes pour des réseaux existants,

— La restitution et l'actualisation continues des levés effectués sous format informatique Autocad.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 10 009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Coulaines Allonnes, 72000 Le Mans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature DC1 et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour l'établissement candidat et pour l'agence qui exécutera les prestations,

— Déclaration du candidat DC2, ces documents (DC1, DC2) sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr thème marchés publics.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres justifications en saisie libre:

— une adresse électronique valide et régulièrement consultée,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffres d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation devant atteindre un minimum de 400 000 EUR par an, pour chacune des 3 dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, 3 références qu'il jugera les plus significatives au regard de l'objet de la consultation en précisant les informations suivantes: maître d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché (TTC) celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Le versement de l'avance est soumis à constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués par le groupement SEM transamo selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques: la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VI du CMP français, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en application de l'article 52 du CMP français, l'entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absences ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des offres (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SEM transamo
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Mme Goiez Alice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: groupement SEM transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Point de contact: Service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-273184 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SEM Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel - CS 51511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055967
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-273184
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 167 B, annonce n° 225 du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 165-273184
Source: OJS 2012/S 035-055967 (2012-02-16)

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