Prestations de géomètres

Ville de Bry-sur-Marne

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètres sur le territoire communal:
1) Prestations foncières: Levé de plans, procédure amiable contradictoire en vue de bornage, établissement de documents d'arpentages, divisions en volumes, participation à des réunions;
2) Prestations topographiques de levés de corps de rue en planimétrie et altimétrie;
3) Prestations topographiques de levés de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
2012-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens du droit national et un accord cadre au sens du droit communautaire, conclu avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum, ni montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. À titre indicatif le montant estimatif du marché sur sa durée totale est de 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-120012
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com. Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "offre pour le marché de prestations de géomètres lot no....- ne pas ouvrir". Ce pli contenant les pièces de la candidature et celle de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil, ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la mairie. La transmission dématérialisée des offres est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètres sur le territoire communal:
1) Prestations foncières: Levé de plans, procédure amiable contradictoire en vue de bornage, établissement de documents d'arpentages, divisions en volumes, participation à des réunions;
2) Prestations topographiques de levés de corps de rue en planimétrie et altimétrie;
3) Prestations topographiques de levés de bâtiments.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations foncières
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation:— levés à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, de plans tels que plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, plans de bornage ou de délimitation de propriété foncière, plans parcellaires,— procédure amiable contradictoire en vue de bornage,— etablissement de documents d'arpentage,— divisions en volumes comprenant l'établissement de plans, le relevé des concessionnaires et des réseaux, des coupes, des modificatifs de l'état descriptif de division et modificatifs de règlement de copropriétés,— participation à des réunions en Mairie et sur les lieux des prestations à effectuer.
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Le présent lot a pour objet la réalisation:
— levés à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, de plans tels que plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, plans de bornage ou de délimitation de propriété foncière, plans parcellaires,
— procédure amiable contradictoire en vue de bornage,
— etablissement de documents d'arpentage,
— divisions en volumes comprenant l'établissement de plans, le relevé des concessionnaires et des réseaux, des coupes, des modificatifs de l'état descriptif de division et modificatifs de règlement de copropriétés,
— participation à des réunions en Mairie et sur les lieux des prestations à effectuer.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations topographiques de levés de corps de rue
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de levés topographiques de corps de rues en planimétrie et altimétrie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations topographiques de corps de bâtiments
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation des Levés à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, de plans tels…
… que:— le plan masse avec relevé des concessionnaires, des réseaux (EP - EU) avec leur altimétrie, ainsi que la planimétrie du terrain et emprise des bâtiments côtés,— les plans de chaque niveau ou bâtiment côté intérieurement de chaque pièce avec les surfaces et extérieurement entre chaque modenature (fenêtres, portes),— une coupe de chaque bâtiment côté intérieurement et extérieurement,— les façades de l'ensemble du bâtiment.
… que:
— le plan masse avec relevé des concessionnaires, des réseaux (EP - EU) avec leur altimétrie, ainsi que la planimétrie du terrain et emprise des bâtiments côtés,
— les plans de chaque niveau ou bâtiment côté intérieurement de chaque pièce avec les surfaces et extérieurement entre chaque modenature (fenêtres, portes),
— une coupe de chaque bâtiment côté intérieurement et extérieurement,
— les façades de l'ensemble du bâtiment.
Description des options:
À l'issue de la période initiale, il pourra être reconduit de manière expresse au maximum 3 fois par périodes successives d'un an sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale du marché de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11SER003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles fixées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Celles fixées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Celles fixées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Celles fixées dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Celles fixées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Celle fixée dans le règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Bry-sur-Marne
Point de contact: Mlle Khaoua
Téléphone: +33 145166827 📞
Point de contact: Mlle Palaudoux(Lot 1)- Mlle Lalouette(Lot 2) - M. Ferrari (lot 3)
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle
Point de contact: service accueil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SER003
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com.
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "offre pour le marché de prestations de géomètres lot no....- ne pas ouvrir".
Ce pli contenant les pièces de la candidature et celle de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil, ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la mairie.
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-120012 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038588
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-120012
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. En application de la jurisprudence du Conseil d'état Société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007, les candidats disposent d'un délai de 2 mois, à compter des mesures de publicité appropriées effectuées par la commune, pour saisir le Tribunal administratif de Melun d'un éventuel recours de plein contentieux contre les marchés. Modalités de consultation des marchés: sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi du 17.7.1978, à l'adresse suivante: Mairie de Bry-sur-Marne, service juridique et marchés publics, 1 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE. Jours heures d'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Cet avis déclenche le délai du référé contractuel de 31 jours. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction; pour le lot no 1:1. prix des prestations. Pondération: 40. 2. valeur technique. Pondération: 35. 3. délai d'exécution et remise des documents en jours ouvrés. Pondération: 15. 4. savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement et du développement durable sur les interventions et le matériel, ainsi que la politique sociale mise en place par le candidat. Pondération: 10. Pour les lots no 2 et 3:1. valeur technique. Pondération: 40. 2. prix des prestations. Pondération: 35. 3. délai d'exécution et remise des documents en jours ouvrés. Pondération: 15. 4. savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement et du développement durable sur les interventions et le matériel, ainsi que la politique sociale mise en place par le candidat. Pondération: 10. Annonce no 351, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Nom: GTA Geometres Experts Topographes Associes
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: BEC2I
Adresse postale: Parc Technologique 14 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000

3️⃣
Nom: Tecao
Adresse postale: 14 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Jean de Braye
Code postal: 45800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 024-038588 (2012-02-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
BEC2I GTA Geometres Experts Topographes Associes Tecao
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques