Prestations de géomètre pour l'extension du réseau de transport en commun en site propre de Le Mans Métropole

Groupement SEM Transamo - agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole

Appel à candidatures pour passer un marché à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans minimum avec un maximum de 100 000 EUR (H.T.) reconductions comprises, pour des prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de l'extension du Réseau de Transport en Commun en Site Propre de Le Mans Métropole en procédure négociée conformément aux articles 144 l 1°, 165, 166 et 169 du Code des Marchés Publics. Le marché sera reconductible 4 fois un an. Les prestations de géomètre comprennent les travaux pour la réalisation d'une polygonale de précision, des mises en conformité de plans existants, de levés divers (Ouvrage d'art, voie ferrée, etc.) d'implantation, de contrôle d'implantation, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Qui ?

• Groupement SEM Transamo - agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques › Levés topographiques de sites archéologiques

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Réalisation d'une ligne de tramway entre la place Aristide Briand au Mans et le quartier des Hauts de Coulaines (d'environ 3,5 km) et d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre la commune d'allonnes et la Gare du Mans (d'environ 4 Km).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 38 avenue François Mitterrand
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Courrier électronique: sem-transamo@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243392970 📞
Fax: +33 243889238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-01-25 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-007036
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le présent avis est un appel à candidature. Les candidatures sont à transmettre sous format papier au Groupement sem transamo 38 Avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2, FRANCE. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché, le numéro du marché 10-005 et la mention "ne pas ouvrir" sous peine de rejet de la candidature. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plateforme http://societedequipementdumans.marcoweb.fr. Pour les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera dématérialisé à l'adresse suivante: http://societedequipementdumans.marcoweb.fr et remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par courrier ou par télécopieur au +33 243889238. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement dans la première quinzaine de février 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, Coulaines, Allonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature DC1 (Ex DC4) et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour l'établissement candidat et pour l'agence qui exécutera les prestations.

Déclaration du candidat DC2 (Ex DC5), ces documents (DC1, DC2) sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr thème marchés publics.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres justifications en saisie libre:

— une adresse électronique valide et régulièrement consultée,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration sur les 3 derniers exercices du chiffres d'affaires global. Le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation devant atteindre un minimum de 180 000 EUR par an. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années,

3 références qu'il jugera les plus significatives au regard de l'objet de la consultation en précisant les informations suivantes: maître d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués par le Gpt SEM Transamo selon les dispositions du titre IV du CMP français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques: la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VI du CMP français, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en application de l'article 52 du CMP Français, l'entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci-en l'état.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Organisation de l'équipe, capacité à respecter des délais contraints, articulation de l'équipe et/ou de l'agence avec l'organisation générale de l'entreprise (30)
3. Méthodologie d'intervention (20)
4. Organisation de la qualité (PAQ, procédure, contrôle, etc...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SEM Transamo - agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. Jacques Jusforgues
Adresse du profil d'acheteur: http://societedequipementdumans.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement SEM Transamo - agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Point de contact: service marchés
URL pour informations complémentaires: http://societedequipementsdumans.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://societedequipementsdumans.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement SEM Transamo
URL pour la participation: http://societedequipementsdumans.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 005-007036 (2011-01-06)

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